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TARIF DOUANIER COMMUN 2018

8 novembre 2017
Le nouveau tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2018 est paru.


 

Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC) applicable à partir du 1er janvier 2018 a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) n° L 282 du 31 octobre 2017.
 

En effet, le Réglement d'éxécution UE n°2017/1925 de la Commission européenne du 12 octobre 2017 a modifié l'annexe I du réglement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Pour mémoire, le règlement (CEE) no 2658/87 a en effet établi une nomenclature des marchandises qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
 

Vous pouvez consulter le réglement UE n°2017/1925 dans son intégralité :
 

Pour en savoir plus sur l'espèce tarifaire ou code douanier, vous pouvez consulter notre fiche technique intitulée "Douane, espèce tarifaire" sur notre site www.grex.fr
 

Source : 31 octobre 2017
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mise à jour le 8 novembre 2017


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