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UE : surveillance des produits en aluminium importés

27 avril 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
Le règlement européen 2018/640 impose la présentation d’un document de surveillance lors de l’importation dans l’UE de certains produits en aluminium à compter du 12 mai 2018.
Ce règlement restera en application jusqu’au 15/05/2020.

La mise en libre pratique des produits aluminium listés à l’annexe I du règlement, dont le poids est supérieur à 2500 kg, sera ainsi subordonnée à la présentation d’un document de surveillance délivré par l’autorité compétente d’un Etat Membre. 
 

La Commission européenne a publié le 12 juin 2018 une communication concernant l’application de la surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. Celle-ci apporte notamment des précisions sur :

 

  • Le contenu de la demande
  • Les importations faisant l’objet du document de surveillance
  • Les applications des seuils d’exemption
  • Les justifications de l’intention d’importer
  • La transmission électronique des documents
     
Pour consulter cette communication, cliquez ici.

Pour consulter le règlement et avoir les coordonnées des autorités compétentes des Etats membres, cliquez ici


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mise à jour le 18 juin 2018


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