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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

UE : surveillance des produits en aluminium importés

27 avril 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
Le règlement européen 2018/640 impose la présentation d’un document de surveillance lors de l’importation dans l’UE de certains produits en aluminium à compter du 12 mai 2018.
Ce règlement restera en application jusqu’au 15/05/2020.

La mise en libre pratique des produits aluminium listés à l’annexe I du règlement, dont le poids est supérieur à 2500 kg, sera ainsi subordonnée à la présentation d’un document de surveillance délivré par l’autorité compétente d’un Etat Membre. 

Pour consulter le règlement et avoir les coordonnées des autorités compétentes des Etats membres, cliquez ici

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mise à jour le 27 avril 2018


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