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 Aides financières
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Programmes de l'Union européenne des 15 pour la période 2000-2006 |
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Le programme PHARE |
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Le programme PHARE (2000-2006) contribue à la démocratisation, à l'Etat de droit et à la transformation économique et sociale des Pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il encourage financièrement l'investissement, les transferts de savoir-faire et l'assistance technique générale. PHARE est l'instrument financier qui permet de mettre en oeuvre la stratégie de pré-adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne. Pour les pays qui ne sont pas en phase de négociation, une enveloppe de 41 millions d'euros les aide à la restructuration économique.
 Actions soutenues |
- Conseil, étude, transfert de savoir-faire, assistance technique ...
- Travaux de construction, installation d'équipement de service public, ingénierie...
- Fourniture d'équipement et de matériel. |
| Champs d'application |
- Renforcement des capacités institutionnelles en vue de la transposition de l'acquis communautaire (30% des fonds): structures, stratégies, ressources humaines, savoir-faire en matière économique , sociale, réglementaire et administrative.
- Investissements par le biais de l'assistance technique : renforcement de l'infrastructure réglementaire avec l'alignement sur les normes communautaires et soutien de la cohésion économique et sociale (70% des fonds). |
| Secteur géographique |
- Nouveaux Etats membres : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Slovénie.
- Pays candidats à l'adhésion : Bulgarie, Roumanie, Turquie.
- Pays non-candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine.
- Pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique , Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. |
| Les Nouveaux Etats indépendants relèvent du programme TACIS |
http://europa.eu.int/ |
| Fonctionnement |
- Un document pluriannuel "Partenariat pour l'adhésion" est élaboré pour chaque pays candidat. Il présente les priorités en vue de l'adhésion.
- La Commission européenne, après négociation avec les pays, élabore un programme national PHARE pour chaque pays, ainsi que des programmes pluri-nationaux et horizontaux qui contiennent les projets qui seront mis en oeuvre et qui doivent être approuvés par le comité de gestion du programme, composé des représentants des Etats membres.
- Dans chaque pays est mise en place une unité de gestion locale, chargée de la mise en oeuvre du programme, sous le contrôle de la Commission européenne.
- Des appels d'offres permettent, ensuite, d'attribuer le projet à des sociétés de conseil et d'ingénierie de l'Union européenne et des pays candidats. |
| Budget |
1,5 milliard d'euros par an pour la période 2000-2006. |
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| Comment participer ? |
| Qui peut participer ? |
- Expert individuel, consultant ou entreprises.
- Avoir la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat bénéficiaire ou mener son activité principale dans l'un de ces pays.
- Phare étant un programme d'assistance technique , les actions envisagées sont essentiellement des prestations intellectuelles: expertise, conseil, étude, transfert de savoir-faire (exemples : assistance technique pour la gestion des entreprises, études préalables de faisabilité, aide à la restructuration des services de santé, aide à la réforme agraire, formation du personnel des télécommunications...). |
| Quelles conditions ? |
Les fournitures doivent être originaires de l'Union européenne ou des Etats bénéficiaires. Elles doivent venir obligatoirement en complément des prestations intellectuelles.
- Les opérateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur expérience. |
| Quelles démarches à suivre ? |
L'organisation des appels d'offres dépend du type et du montant du marché. De manière générale, il faut s'inscrire sur le Registre des consultants et suivre les appels d'offres publiés sur internet et au Journal officiel de l'Union européenne(JOue ).
- Marché de services :
. jusqu'à 50.000 euros : procédure de négociations informelles (gré à gré) avec un nombre limité d'opérateurs économiques potentiels.
. de 50.000 euros à 10 millions : appels d'offres restreints à partir d'une liste de soumissionnaires pré-sélectionnés.
. plus de 10 millions d'euros: appels d'offres ouverts à l'ensemble des opérateurs.
- Marché de fournitures :
. jusqu'à 50.000 euros : procédure de gré à gré.
. de 50.000 à 1 million d'euros : procédure d'appels d'offres ouverts, publiés au JOue .
. plus d'1 million d'euros: appels d'offres restreints à partir d'une liste de soumissionnaires pré-sélectionnés.
- Marché de travaux :
Certains marchés de travaux peuvent être soutenus par des partenaires financiers internationaux (BEI, BERD, Banque mondiale...). Les procédures de passation des marchés dépendent donc de l'implication de ces partenaires et de leurs propres règles. De manière générale, les marchés relèvent de procédures restreintes. |
| Pour en savoir plus |
http://europa.eu.int
Source : Sources d'Europe, centre d'information sur l'Europe
http://www.infoeurope.fr |
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Le programme ISPA |
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L'Instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) est un instrument financier de l'Union européenne qui a pour mission d'aider financièrement les nouveaux membres à préparer leur adhésion à l'Union européenne ainsi que de faciliter la reprise des acquis communautaires dans les domaines de l'environnement et des transports.
| Actions soutenues |
- Alignement des pays candidats sur les normes européennes en matière d'environnement :
. Mise en conformité de la législation en matière d'environnement: préservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement, protection de la santé des personnes, utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
. Application des principes communautaires : principe de précaution, principe d'action préventive, principe de la correction à la source, des atteintes à l'environnement, principe du pollue ur-payeur.
- Extension des réseaux transeuropéens de transport (RTE):
. remise en état des infrastructures de transport et liaison avec les réseaux de l'Union européenne.
. développement de modes de transports efficaces pour les personnes et les marchandises.
. interconnexion entre les réseaux nationaux.
- Financement d'études préparatoires et d'une assistance technique , en liaison directe avec les projets financés. |
| Champs d'application |
- Environnement : approvisionnement en eau potable, traitement des eaux usées, gestion des déchets solides, pollution de l'air.
- Transport : voies ferrées, routes, ports et aéroports, transport durable et changement modal. |
| Secteur géographique |
Pays bénéficiaires : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque , Roumanie, Slovaquie, Slovénie. |
| Fonctionnement |
- La Commission européenne arrête des décisions concernant les mesures à financer dans le cadre d'ISPA.
- Les pays bénéficiaires soumettent des demandes d'aides, dans le cadre de stratégies nationales, à la Commission européenne. Ces demandes doivent notamment préciser le nom de l'organisme responsable de la mise en oeuvre, le coût et la localisation de la mesure et le calendrier d'exécution des travaux.
- Après avoir vérifié la conformité de la demande aux critères fixés, la Commission européenne approuve le programme et précise le montant de l'aide, le plan de financement ainsi que toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des mesures.
- L'aide peut alors prendre différentes formes : concours direct non remboursable, concours remboursable ou autres formes de financement.
- Les programmes sont ensuite mis en oeuvre sous forme d'appels d'offres et d'attributions de marchés avec l'approbation ex-ante, au moins en début de programmation, de la Commission européenne. Par la suite, la décentralisation complète de la gestion de l'aide vers les pays bénéficiaires est prévue. |
| Budget |
- 1,04 milliards d'euros par an pour la période 2000-2006, à répartir équitablement entre les projets relatifs à l'environnement et ceux relatifs aux infrastructures de transport.
- Le taux de l'aide peut représenter jusqu'à 75 % des dépenses publiques, voire exceptionnellement 85 %. Par ailleurs, ce taux peut être diminué afin de prendre en compte les possibilités de cofinancement par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque mondiale ou autres institutions financières, ainsi que les recettes potentielles générées et l'application du principe du "pollue ur-payeur". Par contre, les études préparatoires et l'assistance technique peuvent être prises en charge jusqu'à 100 %.
- La répartition de l'aide entre les pays bénéficiaires se fait selon des critères de population, de PIB par habitant et de superficie. |
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| Comment participer ? |
| Qui peut participer ? |
- Les bénéficiaires directs de l'aide dans le cadre d'ISPA sont les gouvernements des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
- Les entreprises ou organismes peuvent ensuite prendre part à la mise en oeuvre des programmes en répondant aux appels d'offres. |
| Quelles conditions ? |
- Le coût total de chaque mesure doit être au moins de 5 millions d'euros pour éviter des charges administratives excessives.
- Les projets doivent se conformer aux programmes nationaux concernés et doivent contribue r à la réalisation des politiques et des projets d'intérêt communautaire dans ces domaines. Ils doivent être d'une dimension suffisante pour avoir des effets significatifs dans le domaine de la protection de l'environnement ou dans l'amélioration des réseaux de transport ; ils doivent en particulier engendrer des avantages socio-économiques proportionnels aux ressources engagées. |
| Quelles démarches à suivre ? |
Les opérateurs européens doivent suivre les appels d'offres liés aux programmes. |
| Pour en savoir plus |
Source : Sources d'Europe, centre d'information sur l'Europe http://www.infoeurope.fr |
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Le programme SAPARD |
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Ce programme sert pour le financement du développement agricole et rural et dispose d'un budget annuel de 520 millions d'euros. Ses objectifs généraux sont :
· soutenir l'adaptation et l'organisation du secteur de l'agriculture
· aider au développement des zones rurales
· favoriser la mise en œuvre de l'acquis communautaire en matière de politique agricole commune (PAC)
Chaque pays a défini ses priorités dans le cadre de son programme national en sélectionnant, parmi les 15 domaines d'intervention, ceux qui constitue raient des secteurs d'intervention stratégiques. Tous les champs d'intervention ne sont donc pas couverts.
Dans le cadre de l'assistance financière, la Banque européenne d'investissement (BEI) dispose d'un potentiel de prêts de 17 milliards d'euros pour la période 2000-2007 dans les pays d'Europe centrale et orientale.
(source : Acfci) |
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Fonctionnement des nouveaux financements communautaires |
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Le montant des fonds structurels et du fonds de cohésion programmés dans les nouveaux Etats membres (NEM) sur la période 2004-2006 s’élève à plus de 24 milliards d’euros que l’on peut comparer aux près de 3 milliards d’euros / an engagés précédemment au titre des programmes d’aide externe Phare, Ispa et Sapard.
A la différence des instruments de pré-adhésions, dont le montant était déterminé en fonction de la population bénéficiaire, les actions structurelles suivent d’autres règles.
D’un PIB inférieur à 90% de la moyenne de l’Union européenne, tous les NEM sont éligibles au fonds de cohésion qui sert à cofinancer les grands projets d’infrastructures, de transport et d’environnement de plus de 10 millions d’euros, dans une perspective de convergence des pays.
Quant aux fonds structurels, ils ont été répartis en fonction de l’éligibilité des régions des NEM, dans une perspective de convergence régionale.
Hormis Prague, Bratislava et Chypre, toutes les régions sont éligibles à l’objectif 1 (PIB régional inférieur à 75% de la moyenne européenne).
La mise en oeuvre de ces financements présente des opportunités de marchés et d'aides directes pour les entreprises, notamment liées au développement d'activités économiques, de travaux d’infrastructures et de marchés publics, sous réserve d'une bonne capacité d'absorption et de mise en oeuvre de ces financements par les autorités nationales et locales.
A noter que le rôle de la Commission européenne vis-à-vis des 10 pays ne s’exerce plus pour l'essentiel qu'a posteriori. Le rôle des autorités locales devient prépondérant dans la mise en oeuvre des financements. Le rôle des autorités locales devient prépondérant dans la mise en œuvre des financements.
La Commission a négocié avec chaque pays le contenu de son plan national de développement.
(Source : ME / revue élargissement n°48) |
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La BERD |
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Suite à l'effondrement du système communiste, les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'ex-URSS ont entamé une conversion politique et économique vers un système démocratique et une économie de marché et ont fait acte de candidature pour adhérer à l'Union européenne. Pour soutenir financièrement cette transition, l'Union européenne a décidé, avec d'autres pays, de créer, en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
| Missions |
La Banque sert de relais pour drainer les investissements au bénéfice de 27 pays d'Europe de l'est. Elle accorde des prêts, prend des participations et apporte des garanties aux projets de modernisation des infrastructures (autoroutes, industrie, institutions financières...) et de privatisation des grands groupes étatiques.
Elle est à la fois une banque de développement qui soutient les Etats dans leur restructuration et une banque d'affaires qui finance le secteur privé, notamment les PME.
Créée en 1991, la BERD regroupe deux institutions internationales (l'Union européenne et la BEI, Banque Européenne d'Investissement) et 60 pays :
- Pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique , Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
- Pays bénéficiant de l'aide de la banque : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, FYROM, Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, République tchèque , Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, République fédérale de Yougoslavie.
- Autres pays actionnaires: Australie, Canada, Chypre, Egypte, Etats-Unis, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Malte, Maroc, Mexique , Norvège, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Suisse, Turquie.
Les 60 membres sont actionnaires. L'Union européenne dans son ensemble détient plus de 50% du capital de la banque.
La BERD est également un centre d'information sur la transition des pays vers l'économie de marché : tendances démographiques et économiques, marchés de l'industrie, privatisations, partenaires commerciaux.
La BERD collabore avec d'autres organismes financiers internationaux, comme la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, le Fonds monétaire international... |
| Conditions et modes d'intervention |
- La conditionnalité de l'aide : la BERD soutient les pays qui adhèrent aux principes de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché.
- Le cofinancement et l'effet multiplicateur : l'aide de la BERD vient en complément d'autres sources de financement sans se substituer à celles-ci. Les opérations financées doivent avoir un impact et un effet démonstratif au-delà du projet proprement dit.
- La prise de risque : la base d'actionnaires de la banque ainsi que la coopération avec d'autres organismes lui permettent de mobiliser les fonds aux meilleures conditions sur le marché des capitaux, d'évaluer et de prendre des risques en investissant dans des domaines toujours nouveaux.
-L''adaptabilité de l'aide : la banque adapte le montant et la nature de ses financements en fonction du niveau de transition du pays et des spécificités de chaque projet.
- La promotion de bonnes pratiques : la BERD s'attache à promouvoir des pratiques de gestion, de comptabilité, d'audit et d'information saines, claires et cohérentes. |
| Mécanismes d'aide financière |
La banque recourt à une large gamme de produits : prêts à taux fixe ou variable dans différentes monnaies à plus ou moins longues échéances... Les projets de grande envergure, privés ou réalisés en coopération avec les autorités locales, sont cofinancés directement par la banque. Les investissements plus restreints sont financés par le biais d'intermédiaires financiers (banques ou fonds de placement locaux).
- Les financements directs :
. prêts en fonction des spécificités de chaque projet et de la situation financière de l'emprunteur ;
. participations ;
. garanties pour aider les emprunteurs à trouver d'autres sources de financement.
- Les financements par des intermédiaires :
. mécanismes de financement que les intermédiaires redistribuent aux PME ;
. lignes de crédits pour les intermédiaires qui accordent ensuite des prêts aux PME ;
. accords-cadres de cofinancement avec délégation au partenaire local ;
. prises de participation dans les fonds de placement locaux ;
. promotion du commerce extérieur par un soutien aux banques locales ;
. prises de participation dans les banques.
Pour les investissements directs, les porteurs de projets doivent contacter directement la BERD et pour les financements indirects, ils doivent s'adresser aux intermédiaires financiers. |
| Fonctionnement |
L'Assemblée annuelle de la BERD se tient chaque année en avril ou mai. Elle est ouverte aux investisseurs potentiels de la région.
Le Conseil des gouverneurs décide des nouveaux membres à admettre et arrête les orientations générales. Il nomme pour 4 ans un Président qui dirige la Banque sous le contrôle de son Conseil d'administration. Ce dernier détermine les politiques de la Banque (politique financière et planification stratégique , contrôle des risques...) et prend les décisions concernant les prêts, les prises de position et autres opérations.
La BERD dispose de bureaux dans les pays où elle opère, qui participent à l'identification et au suivi des projets.
La BERD est basée à Londres |
| Pour en savoir plus |
http://www.berd.com/francais/index.htm |
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La BEI |
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La Banque
européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle accorde des prêts pour des investissements productifs qui favorisent la réalisation des objectifs fondamentaux et prioritaires de l'Union européenne : le développement régional, la croissance économique , la compétitivité, l'emploi, la création d'entreprises, l'amélioration des voies de communication, la protection de l'environnement.
| Activités des prêts |
La BEI se procure ses ressources sur les marchés des capitaux et les prête aux meilleures conditions possibles, sans but lucratif. Source complémentaire de financement, la BEI prend en charge environ un tiers du coût du projet et catalyse ainsi la participation d'autres organismes financiers. La sélection des projets s'effectue sur des critères économiques, techniques, financiers et environnementaux.
Il existe deux types de prêts :
- prêts individue ls directs qui concernent les grands projets de plus de 25 millions d'euros. Les taux peuvent être fixes, révisables ou variables, leur durée varie de 4 à 12 ans avec un remboursement différé possible. Les demandes de prêts doivent être adressées directement à la BEI.
- les prêts indirects qui concernent les "petits et moyens" investissements ; la BEI consent des prêts globaux à des banques ou intermédiaires financiers qui prêtent à leur tour cet argent aux porteurs de projets (entreprises ou collectivités locales) selon des critères fixés par la BEI: localisation géographique ou sectorielle, structure de l'entreprise, type de projet...
Les taux sont variables en fonction de chaque projet et de l'organisme prêteur. Les demandes de prêts doivent être adressées aux organismes intermédiaires. |
| Secteurs soutenus |
- Aide au sein de l'Union européenne
Les opérations de prêts de la BEI viennent en appui aux politiques de l'Union européenne.
- Cohésion économique
Plus de 2/3 des prêts contribue nt au développement des infrastructures de communication, au dynamisme économique , à la protection de l'environnement... dans les régions périphériques ou en proie à des difficultés structurelles.
. Croissance et emploi
La BEI soutient des projets à forte intensité de main d'oeuvre: réseaux transeuropéens, rénovation urbaine, environnement… qui contribue nt au maintien ou à la création d'emplois.
. Connaissance et innovation
des prêts sont accordés pour soutenir l'innovation technologique et l'accès à la connaissance, dans le cadre de la société de l'information, notamment au travers de l'initiative "Innovation 2000".
- Promotion du dynamisme des entreprises
La BEI soutient l'innovation, l'emploi et la compétitivité dans différents secteurs, notamment, l'automobile, l'aéronautique , la chimie, le secteur pharmaceutique , l'ingénierie mécanique . Elle soutient également les PME technologiques à fort potentiel de croissance.
- Education et santé
Des prêts sont accordés pour financer des infrastructures de grandes ampleurs ou des projets plus modestes dans les domaines de la santé (hôpitaux, laboratoires) et de l'éducation (bibliothèque , établissements d'enseignements...).
- Protection de l'environnement
Afin de protéger l'environnement, la BEI oriente son action sur des projets de réduction de la pollution atmosphérique , de gestion des eaux et des déchets, du développement d'énergie renouvelable, de mise au point de procédés industriels non polluants...
- Amélioration de la qualité de vie urbaine
La BEI soutient des projets de revitalisation de quartiers, de création d'espaces verts, de création d'activités économiques...
- Réseaux transeuropéens
De grands projets de réseaux transeuropéens sont financés par la BEI, dans les domaines des transports, des transferts d'énergie et de gaz, de télécommunication fixe ou mobile.
- Aide aux pays tiers
La BEI accorde des prêts à quelques 150 pays tiers, notamment les pays candidats à l'adhésion, mais également vers les pays ACP (Afrique -Caraïbes-Pacifique ), vers les pays méditerranéens et pour des projets d'intérêt mutuel à l'Union européenne et aux pays d'Amérique latine et d'Asie. |
| Fonctionnement |
- Le Conseil des gouverneurs est l'organe de décision de la BEI. Composé des ministres des finances des 15 Etats membres, il fixe les directives générales de la politique de crédit, approuve le bilan et le rapport annuel , décide de l'augmentation des capitaux, nomme les membres du Conseil d'administration, du Comité de direction et du Comité de vérification.
- Le Conseil d'administration, qui représente les Etats et les institutions nationales de crédit, est composé de 24 membres qui sont responsables de la conformité des actions.
-Le Comité de direction est responsable de la gestion courante de la banque et assure l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
La BEI fait partie du "groupe BEI" composé de la banque et du Fonds européen d'investissement (FEI), dont elle est actionnaire. Le FEI, créé en juin 1994, accorde des garanties financières aux banques qui soutiennent des investissements novateurs. |
| Pour en savoir plus |
http://www.bei.org
Source : Sources d'Europe, centre d'information sur l'Europe
http://www.info-europe.fr |
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dernière mise à jour : 29 juin 2006
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