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 Historique et futur : les dates importantes
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Les élargissements précédents de l'Union européenne |
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L'UE a déjà réalisé une série d'élargissements. Les Traités de Paris (1951), établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et de Rome (1957), instituant la Communauté économique européenne (CEE) et EURATOM, ont été signés par six membres fondateurs :
 Belgique
France
Allemagne
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Depuis, l'UE a connu quatre élargissements successifs :
1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni
1981 : Grèce
1986 : Portugal, Espagne
1995 : Autriche, Finlande, Suède
Toutefois, l'élargissement que connaît l'UE aujourd'hui est d'une envergure sans précédent, de par le nombre de pays candidats, leur superficie, leur population, leur diversité et leur richesse tant culturelle qu'historique. Il représente aussi une des chances les plus importantes pour l'UE
Au cours des années 1990, la Communauté européenne et ses Etats membres ont conclu des accords d'association, dénommés accords européens, avec chacun des dix pays d'Europe centrale et orientale. Ces accords constituent la base juridique des relations bilatérales entre ces pays et l'ue . La Communauté européenne avait déjà établi de semblables accords d'association avec la Turquie (1963), Malte (1970) et Chypre (1972). |
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En 1997, à Luxembourg, le Conseil européen lançait officiellement le processus qui devait conduire à l'élargissement de l'Union. Ce processus englobe les treize pays suivants : la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Turquie.
Les négociations d'adhésion ont été ouvertes en 1998 avec six pays (la République tchèque , l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et Chypre), et deux ans plus tard, après le sommet d'Helsinki (1999), avec six autres pays (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la République slovaque ). Les négociations n'ont pas été ouvertes avec la Turquie qui ne peut respecter les trois critères d'adhésion.
Cependant, le Conseil de l'UE de Laeken en Décembre 2001 a mentionné les dix pays candidats qui pouvaient être prêts pour l'adhésion en 2004. Le 1er mai 2004, les 10 pays suivants ont donc intégré l'Union européenne :
Chypre
République tchèque
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
Slovaquie
Slovénie
Le 1er janvier 2007 l'Union européenne a accueilli deux nouveaux Etats membres : la Roumanie et la Bulgarie
Source : Document Acfci |
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Le calendrier de l'élargissement |
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Décembre 2002
Conseil de l'ue à Copenhague (12 et 13 décembre 2002) - fin des négociations avec les 10 pays candidats sur l'adoption, la mise en œuvre et l'application de tout l'acquis communautaire réparti en 31 chapitres.
La Bulgarie et la Roumanie y ont reçu une " feuille de route " qui fournit des objectifs clairement définis et donne à chaque pays la possibilité de fixer le rythme de son processus d'adhésion pour prétendre entrer dans l'ue en 2007.
Avril 2003
Signature du traité d'adhésion lors du sommet d'Athènes (16 avril 2003), suivie
durant l'année 2003, par l'organisation de référendums de ratification du traité d'adhésion dans les pays candidats et de la ratification par voie parlementaire dans les Etats membres.
2004
Elargissement de l'UE à dix nouveaux membres depuis le premier mai. |
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Les négociations ont établi des périodes transitoires d'une durée maximale dans certains domaines de l'acquis communautaire :
2004 - 2011
En matière de libre circulation des travailleurs
La libéralisation se fera par étape :
Des périodes transitoires ont été demandées par certains pays de l'ue jusqu'en 2006 (Allemagne et Autriche). Elles pourront éventuellement être prorogées jusqu'en 2009 puis à nouveau jusqu'en 2011. Ces pays pourront, par des mesures nationales, restreindre la circulation des travailleurs des futurs Etats membres.
En d'autres termes, par le jeu des dérogations sur l'acquis communautaire, les ressortissants polonais, tchèques ou hongrois ne bénéficieront pas immédiatement du droit à la libre circulation des travailleurs dans des pays comme l'Allemagne ou l'Autriche.
2004 - 2013
En matière d'agriculture (PAC)
L'évolution progressive se fera comme suit :
En 2004 : les agriculteurs des pays candidats ne bénéficieront que de 25% du montant des aides directes disponibles pour les agriculteurs des 15.
En 2005 : 30% ; en 2006 : 35% ; en 2007 : 40%.
Puis, une hausse de 10% par an pour que les nouveaux Etats membres atteignent en 2013 le niveau d'aides des 15 Etats actuels de l'ue .
En outre, l'année 2006 servira de référence aux dépenses annuelles de la PAC entre 2007 et 2013, puisque celles-ci n'augmenteront que de 1% par an au maximum.
Lors du sommet de Copenhague , il a été décidé d'autoriser les futurs Etats membres à compléter les aides communautaires par des paiements nationaux jusqu'à 55% en 2004, 60% en 2005 et 65% en 2006. Ces plafonds de paiements complémentaires sont valables pour huit des futurs Etats membres, Chypre et la Slovénie obtenant l'application de régimes plus favorables.
2004 - 2015
En matière d'environnement
La tâche prioritaire des pays candidats est de reprendre l'acquis communautaire sur certains points environnementaux essentiels, notamment :
 Les questions transversales qui visent à assurer l'accès à l'information et à évaluer l'impact environnemental de toute mesure.
Les conventions internationales auxquelles se conforme déjà l'ue .
La réduction de la pollution transfrontalière.
La protection de la nature et de la bio diversité.
Et les mesures assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, comme les standards et les normes des produits.
2007
Elargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie
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dernière mise à jour : 11 janvier 2007
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