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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Union Européenne : mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

23 juillet 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
Le règlement d'exécution 2018/1013 de la Commission a été publié au JOUE le 17 juillet 2018.
Ce règlement précise notamment que :
 
  • Des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l'Union de chacune des 23 catégories de produits énumérées à l'annexe I pendant une période de 200 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

  • Lorsque le contingent tarifaire correspondant est arrivé à épuisement ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire correspondant, un droit additionnel de 25 % est perçu. Ce droit additionnel s'applique à la valeur en douane du produit importé.

  • L'origine des produits auxquels le règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union.
 
Pour consulter l'intégralité du règlement, cliquez ici
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mise à jour le 23 juillet 2018


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