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Vente en ligne dans l'UE : fiche pratique sur le geoblocking

7 novembre 2018
A compter du 3 décembre 2018, de nouvelles règles européennes tendant à interdire le blocage géographique injustifié entreront en vigueur. De nombreux commerçants en ligne s’interrogent sur les techniques concrètes à mettre en place pour assurer la compatibilité de leur site internet avec ces nouvelles règles. La Commission européenne répond à leurs interrogations à l’aide d’une fiche pratique et des exemples concrets.

Le blocage géographique (ou « géoblocage ») est une pratique consistant, pour un professionnel d’un Etat membre de l’Union européenne, à empêcher des consommateurs situés dans d’autres Etats membres d’accéder à son site internet ou d’acheter des biens ou services vendus en ligne.


Le blocage géographique (ou « géoblocage ») est une pratique consistant, pour un professionnel d’un Etat membre de l’Union européenne, à empêcher des consommateurs situés dans d’autres Etats membres d’accéder à son site internet ou d’acheter des biens ou services vendus en ligne.
 
La fiche pratique publiée par la Commission européenne à l’intention des commerçants en ligne permet :
- de comprendre les conséquences pratiques, sur leur activité, des nouvelles règles relatives aux géoblocage ;
- de savoir de quelle manière ils peuvent s’assurer de la conformité de leur site internet avec ces nouvelles règles, à l’aide d’exemples de « bonnes » pratiques.

Téléchargez la fiche : https://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?doc_id=54997

Source : réseau EEN France
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mise à jour le 8 novembre 2018


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