|
|
|
 Le certificat d'origine
 |
Le certificat d’origine communautaire est un document normalisé (cerfa N° 11012*01), qui pour satisfaire aux exigences douanières et / ou commerciales, permet d’identifier les marchandises et certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires de la communauté ou sur justificatifs d’un pays tiers.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Les entreprises établissent les certificats d’origine sous leur responsabilité ; Grex certifie ensuite ces documents.
Si vous souhaitez savoir comment remplir un certificat d’origine, cliquez ici.
Depuis janvier 2011, vous pouvez nous transmettre vos demandes de certificats d’origine ou autres documents à viser* par voie électronique :
- vous économisez en frais de coursiers ou gagnez au moins un jour dans la transmission des documents (dans le cas d’envoi postal),
- vous recevez immédiatement le certificat d’origine par courriel, signé électroniquement,
- vous n’avez plus à gérer de stock d’imprimés : nous nous chargeons d’imprimer les certificats d’origine sur imprimé Cerfa, si besoin est,
- vous êtes immédiatement informés par courriel si vos demandes de certificats d’origine sont incorrectes et pouvez corriger votre demande instantanément,
- vous êtes facturés uniquement en fin de mois (sous réserve d’acceptation par nos soins), en fonction du nombre de documents visés.
*sauf documents nécessitant une légalisation de signature qui devront continuer à nous parvenir par les circuits habituels (coursier, poste,…).
Pour faire vos demandes de certificat d’origine par voie électronique, rendez-vous sur la plate-forme GEFI à l’adresse suivante : https://www.formalites-export.com.
 |
Tarifs |
| |
Documents envoyés via la plateforme de dématérialisation GEFI
 Certificat d’origine
 8 € net de taxe (visa uniquement électronique)
3 € supplémentaires si le CO est imprimé (par nos soins) sur imprimé Cerfa
(1 original + 2 copies)
8 € (frais de visa) + 1 € (frais d’imprimés) pour toute copie supplémentaire demandée
Autre document (facture, attestation, etc.) : 8 € par copie visée
Veillez à ne nous soumettre que le strict nombre de copies dont vous avez besoin. Les frais de visas sont exonérés de TVA. Le coût des imprimés comprend la TVA à 19.6 %
En cas de problème pour vous inscrire sur GEFI ou pour nous transmettre vos documents par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter.
Documents arrivant à GREX pour visa selon procédure manuelle
Certificat d’origine
10 € net de taxe par document visé (1 original + 2 copies)
10 € pour toute copie supplémentaire demandée
Autre document (facture, attestation, etc.) :
10 € par copie visée
Veillez à ne nous soumettre que le strict nombre de copies dont vous avez besoin.
Paiement : comptant
Les adhérents Grex bénéficient de 50% de remise sur les tarifs cités ci-dessus.
|
|
|
|
dernière mise à jour : 23 mars 2012
|
|
|
