GREX, centre de commerce international - Légalisations de documents

Centre de commerce international
de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Emploi - Liens utiles - All about Grenoble

Recherche

Nous connaître

Plan d'accès

Enterprise Europe Network

Approche marchés

. Informations marchés

. Prospection

. Implantation

. Interculturel

Réglementation

. Réglementation internationale et UE

. Légalisation de documents

. Formations

Programmes

. Graines d'exportateurs

. Valid'export

. Objectif export hitec

. Optilog

. Marchés publics UE

. Japon / Corée

Aides financières

Enterprise Europe Network

. Présentation

. Financements européens

. R&D appels à propositions

. Marchés publics UE

. Union européenne des 27

. Business cooperation

World Trade Center

. Présentation

. Centre de congrès

. Business Center

. Service de visioconférence

Accueil / Légalisations de documents

Liste des pays acceptant le carnet ATA

L'A.T.A. permet d'exporter temporairement des marchandises depuis l'Union européenne en franchise de droits et taxes dans environ 50 pays :

Pays tiers
Afrique du Sud Algérie Andorre Australie Bielorussie Canada Chili Chine Chypre (partie Turque) Corée (Rép. de), Côte d'Ivoire Croatie Gibraltar Hong Kong Inde Iran Islande Israel Japon Liban	Macédoine (Rép. de) Malaisie Maroc Maurice Mongolie Monténégro Norvège Nouvelle Zélande Pakistan Russie (Fédération de) Sénégal Serbie Singapour Sri-Lanka Suisse Liechtenstein Thaïlande Tunisie Turquie Ukraine USA

Parties de territoires acceptant le carnet
DOM - TOM,
Iles Canaries,
Ceuta, Melilla,
Porto Rico

Pays acceptant le carnet sous certaines conditions
Bénin
Burkina Faso
Centrafrique
Congo
Gabon
Madagascar
Mali
Mauritanie
Niger
Tchad
Togo

En application du bulletin officiel des douanes (BOD N° 6123 du 13/09/1996), vous pouvez utiliser le carnet ATA afin de faciliter les formalités d'exportation temporaire et de réimportation, y compris à destination des pays non signataires des conventions internationales de Bruxelles ou d'Istanbul.

Ce carnet "tous pays" pourra être accepté comme déclaration suffisante à destination. Au cas où il ne serait pas accepté, le titulaire devra se conformer aux règles nationales en vigueur dans le pays concerné.

Il existe un carnet spécifique pour les opérations d'exportation temporaire à destination de Taiwan, il s'agit du carnet CPD-TAIWAN émis par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Pour toute information complémentaire, appelez le 01 55 65 36 21.

dernière mise à jour : 24 septembre 2009

	Contact
	Myriam GOJON Tél : 04 76 28 28 48 E-mail : myriam.gojon@grex.fr