Centre de commerce international
de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
 

 
 
 

 
 Approche marchés
 
  . Prospection
  . Implantation
  . Interculturel
 
 Réglementation
 
  . Réglementation   internationale et UE
  . Formalités internationales
  . Formations
 
 Programmes
 
  . Graines d'exportateurs
  . Graines - spécial import
  . Valid'export
  . Objectif export hitec
  . Optilog
  . Marchés publics UE et Maghreb
 
. Japon / Corée
 
 Aides financières
 
 Enterprise  Europe  Network
  . Présentation
  . Financements européens
  . R&D appels à propositions
  . Marchés publics UE
  . Union européenne des 27
  . Business cooperation
  . La CE à votre écoute
 
 World Trade Center
 
  . Présentation
  . Centre de congrès
  . Business Center
  . Service de visioconférence
 
 
Accueil > Formalités internationales

Visa sur factures ou documents d’exportation



Visa sur factures ou autres documents d'exportation

 
Un exportateur peut être amené à fournir à son client certains documents portant un cachet (visa) de la CCI de Grenoble. Cette légalisation de document permet d’obtenir ultérieurement d’autres visas, tels que ceux délivrés par les consulats, le Ministère des affaires étrangères ou la Chambre de commerce franco-arabe.


Légalisation de signatures

 
Grex procède également à la certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, et devant être produits à l'étranger : attestations, certificats, traductions, pouvoirs.

La légalisation consiste à certifier conforme la signature de la personne ayant signé le document pour le compte de la société. Pour nous permettre d’authentifier la signature, les entreprises peuvent faire des dépôts de signature des personnes habilitées à signer.


Tarif pour frais de visas


Paiement comptant

Visa sur facture ou autres documents d'exportation : 10  € par exemplaire visé

Légalisation de signature (par dossier)
- 1 à 5 légalisations : 10 €
- 5 à 10 légalisations : 20 €
- + 10 légalisations : 30 €









 
dernière mise à jour :23 janvier 2012

Sommaire
Le certificat d’origine
Visa sur factures ou documents d’exportation
Légalisation de signatures
Le carnet ATA
Tarifs et commande d'imprimés douaniers

Contacts

Myriam GOJON

Tél : 04 76 28 28 48

Stéphanie Planté
Tél : 04 76 28 28 33


E-mail :
formalites.internationales@grex.fr
























 

Grex, Centre de commerce international - WTC Grenoble - Place Robert Schuman - BP 1509 - 38025 Grenoble cedex 1
Mentions légales