Centre de commerce international
de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
 

 
 
 

 
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Tarifs 2011 pour carnet ATA
         (valable jusqu'au 31 décembre 2011)


Coût des imprimés (valeurs HT)
Carnet de base A4
18,00
Couverture
6,00
Feuillet de carnet
1,30
Encart
3,00

Redevance "Chaîne internationale de Garantie - CIG"
26, 00 €

Prime de cautionnement
Le montant de cette prime est fixé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il est déterminé en fonction de la valeur totale hors taxes des marchandises pour lesquelles le carnet est émis. Cette prime n'est pas remboursable.
Prix net
de taxes
Pour une valeur jusqu'à 11 000 €
65,00
de 11 001 à 20 000 €
109,00
de 20 001 à 30 000 €
149,00
de 30 001 à 40 000 €
189,00
de 40 001 à 50 000 €
229,00
de 50 001 à 75 000 €
304,00
de 75 001 à 100 000 €
379,00
de 100 001 à 125 000 €
454,00
de 125 001 à 150 000 €
529,00
Au-delà de 150 000 €
nous consulter

Frais de visas
10,00€


Frais de gestion en cas de litige
Si la réclamation n'entraîne pas de remboursement à l'étranger
133,78
En cas de paiement des droits et taxes à l'étranger
A l'exception des imprimés et des frais de gestion du contentieux (dont le tarif est donné en valeur HT), tous les prix ci-dessus s'entendent nets de taxes.
167,23




 
dernière mise à jour : 1er juillet 2011

Contact
Myriam GOJON
Tél : 04 76 28 28 48
E-mail :
formalites.internationales@grex.fr
 

Grex, Centre de commerce international - WTC Grenoble - Place Robert Schuman - BP 1509 - 38025 Grenoble cedex 1
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