Centre de commerce international
de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
 

 
 
 

 
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Accueil / Légalisations de documents

Tarifs 2010 pour carnet ATA
         (valable jusqu'au 31 décembre 2010)


Coût des imprimés (valeurs HT)
Carnet de base A4
15,00
Couverture
6,00
Feuillet de carnet
1,00
Encart
3,00

Redevance "Chaîne internationale de Garantie - CIG"
25, 00 €

Prime de cautionnement
Le montant de cette prime est fixé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il est déterminé en fonction de la valeur totale hors taxes des marchandises pour lesquelles le carnet est émis. Cette prime n'est pas remboursable.
Prix net
de taxes
Pour une valeur jusqu'à 11 000 €
63,00
de 11 001 à 20 000 €
105,00
de 20 001 à 30 000 €
145,00
de 30 001 à 40 000 €
185,00
de 40 001 à 50 000 €
225,00
de 50 001 à 75 000 €
300,00
de 75 001 à 100 000 €
375,00
de 100 001 à 125 000 €
450,00
de 125 001 à 150 000 €
525,00
Au-delà de 150 000 €
nous consulter

Frais de visas
5,00€


Frais de gestion en cas de litige
Si la réclamation n'entraîne pas de remboursement à l'étranger
55,00
Pour 15 signatures. En cas de paiement des droits et taxes à l'étranger
A l'exception des imprimés et des frais de gestion du contentieux (dont le tarif est donné en valeur HT), tous les prix ci-dessus s'entendent nets de taxes.
110,00




 
dernière mise à jour : 28 avril 2010

Contact
Myriam GOJON
Tél : 04 76 28 28 48
E-mail :
myriam.gojon@grex.fr
 

Grex, Centre de commerce international - WTC Grenoble - Place Robert Schuman - BP 1509 - 38025 Grenoble cedex 1
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