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 Légalisations de documents
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Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont les seuls organismes compétents pour réaliser un certains nombre de formalités internationales.
C’est à Grex que sont effectuées ces opérations pour les entreprises qui dépendent du ressort de la CCI de Grenoble. |
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Le certificat d’origine |
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Le certificat d’origine communautaire est un document normalisé (cerfa N° 11012*01), qui pour satisfaire aux exigences douanières et / ou commerciales, permet d’identifier les marchandises et certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires de la communauté ou sur justificatifs d’un pays tiers.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Les entreprises établissent les certificats d’origine sous leur responsabilité ; Grex certifie ensuite ces documents.
Pour savoir comment remplir un certificat d'origine, cliquez ici. |
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Visa sur factures ou autres documents d'exportation |
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Un exportateur peut être amené à fournir à son client certains documents portant un cachet (visa) de la CCI de Grenoble. Cette légalisation de document permet d’obtenir ultérieurement d’autres visas, tels que ceux délivrés par les consulats, le Ministère des affaires étrangères ou la Chambre de commerce franco-arabe.
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Légalisation de signatures |
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Grex procède également à la certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, et devant être produits à l'étranger : attestations, certificats, traductions, pouvoirs.
La légalisation consiste à certifier conforme la signature de la personne ayant signé le document pour le compte de la société. Pour nous permettre d’authentifier la signature, les entreprises peuvent faire des dépôts de signature des personnes habilitées à signer.
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Tarif pour frais de visas |
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Tarif applicable du 1er janvier au 31 décembre 2010
 5 euros, pour 15 signatures,
100 euros, carte multi visas valable pour 20 visas.
Les adhérents de GREX sont exonérés des frais de visas du fait du paiement de leur cotisation annuelle.
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Le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporaire / Temporary |
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Admission
Le carnet ATA est un document douanier international régi par les Conventions internationales de Bruxelles du 6/12/1961 et d'Istanbul du 26/06/1990.
Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit, sous la garantie d'une chaîne internationale de cautionnement. Il concerne certaines catégories de produits conformément aux conventions suivantes :
marchandises destinées aux foires, expositions ou manifestations similaires,
matériel professionnel, outillage,
échantillons commerciaux. (voir pays par pays quelles sont les conventions applicables).
Avec le carnet ATA, vous :
gagnerez du temps aux passages en douane française et étrangère,
effectuerez facilement toutes vos formalités douanières sans passer par les services de divers transitaires,
ne verserez pas de caution dans le pays d'importation temporaire.
Avant d'établir un carnet ATA, il faut déterminer une fois pour toutes :
le matériel - la liste figurera au verso de la couverture et des feuillets, elle ne pourra pas être modifiée en cours d'utilisation du carnet,
le(s) pays d'admission temporaire et de transit à cocher sur le recto de la couverture, le trajet : nombre d’allers et retours, nombre de pays traversés , etc.
La description du trajet permettra de déterminer le nombre et le type de feuillets nécessaires à la constitution du carnet.
La composition d'un carnet ATA et l'élaboration de la liste de matériel étant des opérations parfois délicates et très formalisées, n'hésitez pas à nous contacter au 04 76 28 28 48.
Pour savoir comment remplir un carnet ATA, cliquez.
Liste des pays concernés par les carnets ATA : cliquez.
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dernière mise à jour : 7 janvier 2010
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spécimen certificat d'origine
spécimen carnet d'ATA
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