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Webinaire : Auto-liquidation de la TVA à l'import en France

Webinaire

  • Mardi 6 juin 2017 de 13 h 30 à 14 h 15

Lorsque des marchandises en provenance de pays tiers à l’Union européenne sont importées en France, l’importateur se doit d’acquitter la TVA française applicable au moment du dédouanement.

Cependant, si l’importateur obtient de la douane l’autorisation d’auto-liquider la TVA française, il n’est plus tenu de la payer lors du dédouanement des marchandises. Il pourra désormais déclarer cette TVA sur sa déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de TVA (formulaire CA3), et gagner ainsi en trésorerie.

Depuis janvier 2017, l’auto-liquidation de la TVA à l’import en France est accessible à toutes les entreprises assujetties à la TVA française y compris celles qui sous-traitent leurs déclarations en douane auprès d’un ou plusieurs représentants en douane.
 

Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Marjorie BULIARD, Cellule-conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes de Chambéry, vous présentera concrètement ces nouvelles mesures.

 

Modalités pratiques :

Inutile de vous déplacer, il suffira de vous connecter depuis votre ordinateur à l’adresse URL qui vous sera communiquée à la confirmation de votre inscription. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire en cliquant sur l’onglet "inscription"
 



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mise à jour le 5 mai 2017


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