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14 septembre 2020
L'accord UE/Vietnam est entré en vigueur le 1er août 2020. La DGDDI nous informe que la Commission européenne a accordé une période de grâce pour l'émission des certificats EUR.1
En effet, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe que suite à la délivrance par le Vietnam de certificats de mouvement EUR.1 non conformes aux exigences de l'accord de libre-échange UE-Vietnam, prévues à l'annexe VII du protocole 1, la Commission européenne a adressé un courrier aux autorités vietnamiennes afin d’obtenir une explication sur ce point et plus particulièrement, sur la date à laquelle les autorités vietnamiennes seront en mesure de ré-émettre des certificats EUR.1 valides.
 
Par décision communiquée ce jour, la Commission a accordé une période de grâce aux autorités vietnamiennes durant laquelle les certificats EUR.1 avec le guillochage « bleu » déjà imprimés seront considérés comme des preuves de l’origine préférentielle valides dans l’Union Européenne.
 
Cette période de grâce s’appliquera jusqu’à ce que des certificats conformes aux dispositions de l’accord soient disponibles et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, excepté si une extension de délai dûment justifiée était acceptée.
 
Tout certificat EUR. 1 non conforme émis après le 31 décembre 2020 sera rejeté pour raisons techniques par les autorités douanières de tous les États membres.
 
Pour mémoire, vous pouvez consulter notre brève sur l'accord UE/Vietnam.
Source : Commission européenne - 7 septembre 2020
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mise à jour le 15 septembre 2020


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