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Brexit : l'ANCT lance une enquête auprès des entreprises affectées

Jusqu'au 15 octobre, les entreprises peuvent faire mention de leurs besoins pour pallier les conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
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    Mercredi 14 septembre 2022

    Cette enquête est lancée par le pôle Europe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

    Objectif : identifier les entreprises directement affectées par le Brexit qui sont en capacité de le justifier.

     

    L'enquête est lancée dans le cadre de la mise en place de la "Réserve d'ajustement au Brexit", le fonds européen d'un montant de 5,4 milliards d'euros visant à compenser les effets négatifs du Brexit. Ce fonds doit être distribué par tranches jusqu'en 2025. La France devrait bénéficier de 672 millions d'euros.

     

    Parmi les questions posées aux entreprises, au-delà des informations légales (effectif, Siret), l'ANCT s'intéresse aux relations commerciales entre les entreprises et le Royaume-Uni, aux dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020 (achat de machines, équipements...) pour atténuer les obstacles au maintien de ces relations commerciales post-Brexit ou réorienter la production vers de nouveaux marchés, aux éventuelles aides publiques déjà perçues et aux futures dépenses que les entreprises comptent engager, en lien avec les conséquences négatives du Brexit.

     

    Pour répondre au questionnaire

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