Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Connaissance de l'importateur et origine préférentielle

La douane apporte des précisions sur le sujet
  • #DOUANE
  • UE
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Jeudi 20 octobre 2022

    Dans le cadre de certains accords commerciaux (UE-Japon et UE-UK pour le moment), la "connaissance de l'importateur" permet à ce dernier, s'il le souhaite, d'affirmer l'origine préférentielle des produits qu'il importe, en lieu et place d'une déclaration / attestation d'origine fournie par l'exportateur.

     

    La douane française a publié une note aux opérateurs (en pièce jointe) apportant des précisions sur les modalités de son utilisation, ainsi que des recommandations. 

     

    Source : douane française