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Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023

Certaines préférences tarifaires seront supprimées.
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    Vendredi 16 septembre 2022

    Le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement.
    Le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 paru au JOUE L 173 du 30/06/2022 suspend les préférences tarifaires au titre du SPG à partir du 01/01/23 pour certaines catégories de produits importés d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

    La douane française a publié un avis aux importateurs (en pièce jointe) au sujet des modalités d'application de ces suspensions.
    Elle précise également que la date à prendre en compte est celle de la déclaration d'importation et non celle à laquelle les produits auront été exportés du pays bénéficiaire du SPG.

     

     

    Source : JOUE et douane française