Le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement.
Vietnam:
Actuellement, les importateurs peuvent solliciter un traitement tarifaire préférentiel à l'entrée des marchandises dans l'UE soit au titre du SPG, soit au titre de l'accord de libre échange entre l'UE et le Vietnam. Seul ce dernier s'appliquera à partir du 01/01/23. Accédez à la note pour plus de détails:
note aux opérateurs de la douane sortie Vietnam du SPG
Inde, Indonésie et Kenya:
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 paru au JOUE L 173 du 30/06/2022 suspend les préférences tarifaires au titre du SPG à partir du 01/01/23 pour certaines catégories de produits importés d’Inde, d’Indonésie et du Kenya. Accédez à la note pour plus de détails, notamment sur la date à prendre en compte qui est celle de la déclaration d'importation et non celle à laquelle les produits auront été exportés du pays bénéficiaire du SPG.
note aux opérateurs de la douane suspension SPG Inde, Indonésie et Kenya
Source : JOUE et douane française
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