Utilisez-vous des accords commerciaux ? Donnez votre avis

Les marchandises originaires de l’UE exportées vers des pays avec lesquels l’UE a signé un accord
commercial peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls. Pour bénéficier de ce traitement
"préférentiel", ces marchandises doivent être accompagnées d’une preuve de l’origine. 

Bien qu’une grande partie des marchandises exportées depuis l’UE bénéficient de ces droits réduits, les
données statistiques montrent que l’utilisation de certains accords commerciaux pourrait encore être
améliorée.

Ce questionnaire est destiné aux exportateurs/producteurs de marchandises de l’UE vers les pays et
régions avec lesquels l’UE a conclu un accord commercial.

Vos réponses seront traitées en toute confidentialité, ne seront pas divulguées à des tiers et ne seront
utilisées qu’aux fins de la présente étude. Les résultats ne seront communiqués que sous une forme
agrégée et ne pourront pas être identifiés individuellement.
Répondre à ce questionnaire ne vous prendra que 5 à 10 minutes !

Votre contribution sera prise en compte dans le cadre du développement et de l’amélioration de cette initiative. Pour contribuer, complétez le formulaire et renvoyez le à [email protected] avant le 15 avril 2023

Source : DG TRESOR