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MARQUAGE536

Vers de nouvelles règles européennes en matière de produits défectueux et d'intelligence artificielle

La Commission européenne a adopté le 28 septembre 2022 deux propositions de texte. L'une est relative aux règles de responsabilité des fabricants pour les produits défectueux. L'autre harmonisation vise à harmoniser les règles nationales en matière de responsabilité applicables à l'IA (intelligence artificielle), afin de permettre aux victimes de dommages liés à l'IA d'obtenir plus facilement réparation.
MARQUAGE536

Produits chimiques : fermeture du portail français "Déclaration Synapse"

Un avis publié le 02 octobre 2022 s'adresse aux acteurs suivants en France : fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques. 
UE

Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023

Certaines préférences tarifaires seront supprimées.
brexit

Brexit : l'ANCT lance une enquête auprès des entreprises affectées

Jusqu'au 15 octobre, les entreprises peuvent faire mention de leurs besoins pour pallier les conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Vietnam537

Nouveautés dans le monde ATA

Brésil : bye bye / Vietnam : welcome
EEN

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.
grex

Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 2nd semestre 2022

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
MARQUAGE536

Marquage CE : nouveau «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits

Une nouvelle version de ce guide a été publiée le 29 juin 2022. Il concerne la réglementation européenne « nouvelle approche » applicable aux produits vendus dans l’UE comme celle sur le marquage CE.
deb536

Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 01/01/22 (MAJ)

La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.
reach

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

Une nouvelle substance a été ajoutée en juin 2022 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.
Cargoegyptien 537

Réglementation Advanced Cargo Information (ACI) / Egypte

Les expéditions aériennes sont désormais concernées.
UKCA-486

Mesures de simplifications pour le marquage UKCA

Egypte

Egypte: le crédit documentaire devient obligatoire

Croatie UE 537

Adhésion de la Croatie à la zone euro au 1er janvier 2023

UE

Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées. Mise à jour des protocoles bilatéraux modifiés et publiés au JOUE.
sanctions ukraine

Situation en Ukraine : sanctions européennes

La douane française a mis à jour en août 2022 des documents de synthèse des sanctions européennes