Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Situation en Ukraine : nouvelles sanctions européennes au 25 février 2023

La douane française a publié une note et un tableau de synthèse des sanctions le 09 mars 2023 pour tenir compte du 10ème paquet de sanctions adopté par l’Union européenne publié le 25 février 2023.

Utilisez-vous des accords commerciaux ? Donnez votre avis

Le présent questionnaire de la DG TRESOR vise à recueillir des informations sur les obstacles auxquels sont confrontés les producteurs/exportateurs qui souhaitent bénéficier des accords commerciaux de l’UE.

Convention Paneuromed: mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er février 2023

Demandes d'autorisations de régimes particuliers : changement à compter du 20 mars 2023

Ces demandes ne pourront plus être déposées dans le téléservice Soprano.

Mise à jour des règles pour l'EMEBI depuis le 27 janvier 2023

La note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) a été mise à jour le 27 janvier 2023. Elle contient les règles pour remplir les EMEBI.

Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

Neuf nouvelles substances ont été ajoutées en janvier 2023 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.

Connaissez-vous les fiches techniques réglementaires de Grex International ?

Consultez les mises à jour de nos fiches techniques réglementaires !

UE : chargeur universel pour certains équipements électroniques

L’Union européenne a adopté fin 2022 le texte prévoyant l’obligation de chargeur universel (ou port de charge unique) pour certains produits applicable dès 2024.

Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable depuis le 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.

Calendrier des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES

Le calendrier de dépôt 2023 est disponible.

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens contrôlés. Parution de la table de corrélation NC/BDU au 17 janvier 2023

Le Règlement Délégué (UE) n°2023/66 de la Commission européenne du 21 octobre 2022 modifie le règlement UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage. Il a été publié au JOUE n° L 9/1 du 11 janvier 2023 entré en vigueur le 12 janvier 2023. Une table de corrélation indicative NC/BDU au 17 janvier 2023 est disponible.

Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : mise à jour de l’« arrêté TMD »

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

Autorisations d'ajustement de la valeur en douane: changement au 1er avril 2023

Elles seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestions des autorisations douanières.

Accord de libre-échange UE-Singapour: changement au 1er janvier 2023

C'est désormais le système REX qui doit être utilisé par les exportateurs de l'UE.

Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2023

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Code des Douanes de l'Union, l'environnement du guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes est publié.

Le règlement UE 2022/2399 du Parlement et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes et modifiant le règlement UE n°952/2013 a été publié au JOUE L 317/1 du 9 décembre 2022. La mise en place sera progressive entre 2025 et 2031.

Amandine BASTIEN
04 76 28 28 46
[email protected]

Chloé ROULAND
04 76 28 29 43
[email protected]

Carole GROS-JEAN
04 76 28 28 38
[email protected]

Claire QUESADA
04 76 28 28 45
[email protected]