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Application du système REX aux produits originaires de l’Union européenne importés dans les Etats de l’AfOA

28 septembre 2020
Les Etats d’Afrique orientale et australe (Seychelles, Zimbabwe, Maurice, Madagascar, Comores et Zambie) accordent désormais un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne exclusivement sur présentation de déclarations sur facture.
Ces DOF devront être établies par des exportateurs enregistrés dans le système REX de l’Union européenne ou par tout exportateur lors d'un envoi dont la valeur n’excède pas 6000€.

Cette modification a pris effet au 1er septembre 2020.

Vous trouverez le texte de la DOF dans l'annexe IV du protocole origine à jour de l'accord UE - AfOA (JOUE du 27 mars 2020) ici

Retrouvez également la page dédiée à cet accord sur le site internet de la douane française : https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne#ACP
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mise à jour le 28 septembre 2020


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