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Biens à Double Usage, rectificatif de la liste commune

26 avril 2021
Un rectificatif de la liste commune des biens contrôlés à l'exportation est paru au JOUE n° L 94/5 du 18 mars 2021.
Un rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage est paru au JOUE n°L 94/5 du 18 mars 2021.
 
En effet,  l’annexe I du réglement qui répertorie les biens contrôlés à l'exportation a été modifiée pour les catégories de biens à double usage  3B001.f.3 et 3B001.g.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce rectificatif paru au JOUE L 94/5 du 18 mars 2021.





Pour mémoire, vous pouvez consulter la liste commune parue au Journal Officiel de l'Union europénne n° L 421 du 14 décembre 2020.


 
 
Source : JOUE L 94/5 - 18 mars 2021
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mise à jour le 26 avril 2021


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