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Biens et technologies à double usage, refonte du règlement de base applicable à compter du 9 septembre 2021

14 juin 2021
Un nouveau réglement de base n° UE 2021/821 du 20 mai 2021 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage est paru au JOUE n°L 206/1 du 11 juin 2021.
 
Ce nouveau réglement de base n° UE 2021/821 du 20 mai 2021 sera applicable à compter du 9 septembre 2021.
 
Le règlement de base (CE) no 428/2009 est abrogé.
Toutefois, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 428/2009 restent applicables pour les demandes d’autorisation d’exportation introduites avant le 9 septembre 2021.
 
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

Vous pouvez retrouver à l'annexe VI du nouveau réglement le tableau de correspondance entre les références du réglement n°428/2009 et celles du nouveau réglement UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021.
 
Pour en savoir plus, consultez le réglement UE 2021/821 paru au JOUE N° L 206/1 du 11 juin 2021.
 
 
 
 
Source : JOUE n° L 206/1 - 11 juin 2021
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mise à jour le 10 septembre 2021


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