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Brexit: accord entre le Royaume-Uni et l'UE

4 janvier 2021 - Brexit
Conclu le 24/12/20, il est entré en vigueur à titre provisoire au 01/01/21.Le statut d'Exportateur Enregistré (système REX) sera nécessaire pour les exportateurs de l'Union européenne (MAJ du 07/01/21 concernant l'enregistrement REX)
A condition que les règles d'origine préférentielle précisées dans l'accord soient respectées, l'importateur pourra être exonéré de droits de douane. L'éxonération sera conditionnée à la notion de «produit originaire» d’une des deux parties et devra être sollicitée dans la déclaration en douane import.

Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire, ainsi que les règles à respecter, sont détaillées dans l'accord au chapitre 2 (p 27 à 41) et dans les annexes origine de l'accord (p 415 à 485).
Retrouvez le texte de l'accord ici.

La douane française a également rédigé une note aux opérateurs sur cet accord.
Elle y a adjoint une 1ère fiche technique dans laquelle elle détaille les dispositions relatives à l’origine préférentielle, à savoir:

- comment déterminer l’origine préférentielle du produit échangé au regard des règles d'origine de l'accord, 

- comment solliciter le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel:
  • en en faisant la demande à l'importation en UE sur le DAU en fournissant des informations spécifiques
et

  • en suivant la procédure de l'attestation d'origine (le système REX s'applique aux exportateurs de l'UE pour les envois d'un montant supérieur à 6000 euros mais pas aux exportateurs britanniques). Dans une mise à jour du 07/01/21, la douane française précise que si vous êtes déjà exportateur enregistré, vous pouvez dès à présent utiliser votre numéro REX existant. Il sera valable pour le Royaume-Uni sans modification.
ou
  • en suivant la procédure de la connaissance de l'importateur basée sur la capacité à pouvoir démontrer par tout type d'informations que le produit importé est bien originaire et satisfait aux exigences du chapitre sur les règles d’origine.

Dans une 2nd fiche technique, la douane française détaille les notions de cumul bilatéral et total. 

Enfin dans une FAQ, elle répond à différentes questions relatives à l'accord commercial et notamment la partie origine de cet accord. 

Retrouvez plus d'informations dans la note aux opérateurs, les deux fiches techniques et la FAQ en pièces jointes.


Les produits ne respectant pas les règles d'origine préférentielles seront soumis respectivement au TEC à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU.
Ce taux pouvant déjà être à zéro dans certains cas, il est recommandé aux opérateurs de commencer par regarder si leurs produits sont soumis ou non à droits de douanes avant de se lancer dans la détermination d'un éventuelle origine préférentielle.


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mise à jour le 7 janvier 2021


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