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25 septembre 2020 - Brexit
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) actualise son guide douanier de préparation au BREXIT.
 
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a actualisé le 22 septembre 2020 son guide douanier de préparation au BREXIT avec les modifications suivantes :
 
- Mise à jour réglementaire de l’origine préférentielle et du Renseignement Tarifaire Contraignant / Renseignement contraignant sur l’Origine,
- Ajout de la catégorie «Produits industriels» dans les marchandises soumises à réglementation particulière,
- Précisions sur le schéma de dédouanement à l’export,
- Précisions sur l’origine préférentielle,
- Précisions sur les déclarations anticipées (n°4 Import) et Modification du processus d’exportation,
- Précisions sur la Déclaration Sommaire d’Entrée,
- Précisions sur l’envoi des colis postaux et l'ajout du formulaire CN23,
- Modification des formalités du Dédouanement Centralisé National (DCN),
- Complément sur les emballages non couverts par un contrat de transport,
- Précisions sur l’exonération de TVA,
- Précisions réglementaires sur les produits chimiques et les déchets,
- Précisions sur les formalités relatives aux armes, matériels de guerre et explosifs,
- Les mesures prises au Royaume-Uni.
 
Vous pouvez le consulter dans son intégralité.
 
 Pour en savoir plus, inscrivez-vous à l'atelier technique au World Trade Center
 "Le BREXIT, et maintenant ?" du 27 novembre 2020 de 14h à 16h.
 
 
Source : DGDDI - 22 septembre 2020

mise à jour le 30 septembre 2020


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