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Brexit: marchandises circulant avant et après le 31/12/20
22 décembre 2020
- Brexit
Les marchandises dont le mouvement aura débuté avant la fin de période de transition seront dispensées de déclarations en douane, mais feront l'objet d'une DEB (MAJ d'une note aux opérateurs)
La douane française précise dans une note aux opérateurs, datée du 21/12/20, les formalités à l’importation et à l'exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
Les marchandises circulant depuis le RU vers l’UE ou depuis l’UE vers le RU, dont le mouvement aura commencé avant le 31 décembre 2020 minuit, conserveront leur statut douanier Union, quand bien même le franchissement physique de la frontière s’effectuera après le 1er janvier 2021 0h00. La preuve que le mouvement a commencé avant la fin de la période de transition devra être fournie. La lettre de voiture CMR est un des moyens de preuve accepté.
Ces dispositions valent pour les formalités douanières des marchandises et pas nécessairement pour l’application de réglementations autres s’appliquant en point d’entrée, notamment pour les marchandises soumises à contrôle vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire (SPS).
D'autre part, les téléservices douaniers seront interrompus la nuit du 31 décembre 2020.
Dans une autre note aux opérateurs, datée du 17/12/20, la douane française précise au paragraphe 2.1 le régime de TVA applicable à ces opérations à cheval sur la période de transition et la période suivante.
Cette note est annulée et remplacée par une note du 29/12/20. Sa nouvelle rédaction a pour but de préciser que les informations énoncées ne s'appliquent pas à l'Irlande du Nord.
Vous retrouverez l'intégralité des informations dans les notes.
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mise à jour le 4 janvier 2021
