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BREXIT, nouveau report jusqu'au 31 octobre 2019 dernier délai !

11 avril 2019
Le Conseil européen a rendu ses conclusions lors d'une réunion extraordinaire le 10 avril 2019.
Le Conseil européen a en effet pris acte de la lettre de la Première ministre Theresa May du 5 avril dernier dans laquelle elle demande une nouvelle progoration du délai prévu à l'article 50 paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne (procédure de sortie du Royaume-Uni de l'UE).
 
Le Conseil européen a ainsi convenu d'une prorogation pour permettre la ratification par le Parlement britannique de l'accord de retrait. Cette prorogation ne doit en aucun cas dépasser la date du 31 octobre 2019.
 
- Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier du jour du mois suivant.
 
Cette prorogation ne saurait en aucun cas compromettre le bon fonctionnement de l'Union et de ses institutions.
 
- Si le Royaume-Uni est encore membre de l'Union Européenne entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l'Union.
Si cette obligation n'est pas remplie, le retrait interviendra le 1er juin 2019.
 
Le Conseil européen note que durant la prorogation, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l'UE.
 
Pour en savoir plus, consultez les conclusions du Conseil européen.
 
 
Source : Conseil européen - 10 avril 2019
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mise à jour le 12 juillet 2019


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