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BREXIT, Rien n'a changé depuis le 1er février 2020 - Publication de l'accord de retrait du Royaume-Uni.

31 janvier 2020
Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. Cependant, rien n'a changé depuis le 1er février 2020 puisque s'est ouverte une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Par ailleurs, l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique a été publié.
 
L'accord sur le retrait a été publié au JOUE n°L 29 du 31 janvier 2020.
Vous pouvez le consulter dans son intégralité.
 
Pour mémoire, la période de transition peut être prolongée une fois pour une durée d'un ou deux ans mais la décision en ce sens doit être prise par la Commission conjointe UE-Royaume-Uni avant le 1er juillet 2020.
 
 
Vous pouvez également consulter la déclaration politique qui fixe le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Elle a été publiée au JOUE C 34 du 31 janvier 2020.
 
Source : JOUE n°L 29/7 et C 34 - 31 janvier 2020
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mise à jour le 11 février 2020


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