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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Changement d'adresse pour vos demandes de RCO et d'IMF

5 avril 2022
La douane française créé un service de l'Origine et du "Made in France".
Pour rappel, le RCO et l’IMF sont des procédures qui permettent aux entreprises de respectivement s’assurer de l’origine de leurs marchandises et de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France ».

A compter du 1er mai 2022, c'est le service de l'Origine et du "Made in France" (SOMIF) qui délivrera les renseignements contraignants en matières d'origine (RCO) et les informations sur le "Made in France" (IMF).
L'adresse postale pour les demandes de RCO et d'IMF et les adresses mail pour les questions liées au dépôt et au suivi de ces demandes changent également à partir du 1er mai 2022. 
Retrouvez-les dans la note aux opérateurs de la douane du 04/04/22 en pièce jointe.

Pour rappel, GREX organise le 12 mai prochain un webinaire intitulé "Export: profitez des avantages de l'origine préférentielle". N'hésitez pas à vous inscrire ici
Source : douane française - 4 avril 2022
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mise à jour le 5 avril 2022


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