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Club juridique Grex - Prix de transfert : quelles nouveautés ?

  • Mardi 19 octobre 2021 de 13 h 30 à 15 h 30

    Grex World Trade Center Grenoble.

L’année 2021 se révèle particulièrement riche en termes de mesures concernant le domaine des prix de transfert. En particulier :
 
- L'OCDE a publié, à destination des groupes internationaux et des autorités fiscales, des recommandations sur la prise en compte de la crise sanitaire liée à la Covid 19 dans les politiques de prix de transfert ;
- Une directive européenne procure une efficacité accrue afin de parvenir à l’élimination des situations de double imposition ;
- Une nombreuse jurisprudence vient préciser le traitement des transactions financières au regard des prix de transfert.
 
Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique.
 



Participation gratuite mais inscription obligatoire

(Réservé aux adhérents Grex)


Munissez-vous de votre pass sanitaire et de votre masque


 

Civilité (*)


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Dans le cadre du club des adhérents GREX, le Club juridique est un lieu d’échange d’expériences entre professionnels, juristes d’entreprises et autres professionnels du droit, sur tous les sujets touchant au droit des affaires sur le plan international.
Tous les adhérents GREX confrontés aux problèmes juridiques dans un contexte international sont les bienvenus aux différentes réunions de ce club.

 

 

mise à jour le 16 septembre 2021


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