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Consultation : le régime tarifaire préférentiel entre l’Union européenne et les pays en développement

4 octobre 2021
La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne le régime tarifaire préférentiel entre l’Union européenne et les pays en développement.
 

Le système de préférences généralisées de l’UE accorde des préférences tarifaires unilatérales aux pays en développement afin de soutenir leur développement économique et social, ainsi que de promouvoir les droits de l’homme, les normes du travail, le développement durable et les pratiques de bonne gouvernance. Le système de préférences tarifaires permet aux pays en développement d’éviter de payer tout ou partie des droits de douane sur leurs exportations vers l’UE. Le règlement régissant le système expire le 31 décembre 2023. La présente initiative vise à lancer les travaux préparatoires nécessaires pour permettre à la prochaine Commission de décider de l'avenir du régime.


Pour répondre avant le 19 novembre 2021 : 

contact Carole GROS-JEAN - carole.gros-jean@grex.fr ou tel : 04 76 28 28 38

 
 
Source : Grex / EEN Grenoble
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mise à jour le 5 octobre 2021


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