Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Consultation sur les équipements électriques et électroniques

7 octobre 2019
La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
La Commission a ouvert une nouvelle consultation auprès des entrepirses concernant la règlementation applicable aux produits dangereux contenus dans les équipements électriques et électroniques dans le but d’évaluer l’effectivité de sa législation. 

Informations : 
https://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/index_en.htm
 
Pour répondre avant le 06 décembre 2019, cliquez ici
Source : Grex / EEN Grenoble
Articles associés :
  • Directive "déchet" : création d’une nouvelle base de données européenne
    Dans le cadre de la nouvelle directive européene sur les déchets, les fournisseurs d'articles contenant une substance extrêmement préoccupante figurant sur la liste des substances candidates devront fournir des informations sur leur utilisation en toute sécurité à l'ECHA.
  • Reach : 4 nouvelles substances extrêmement préoccupantes
    Dans le cadre du règlement européen Reach, quatre nouvelles substances ont été ajoutées, par l’ECHA le 16 juillet 2019, à la liste des substances extrêmement préoccupantes (aussi appelée liste des substances candidates à autorisation),qui compte désormais 201 substances.

mise à jour le 7 octobre 2019


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites