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Déclaration d'échanges de biens dans l'UE : du nouveau

8 janvier 2020
Un nouveau bulletin officiel des douanes apporte des précisions sur la manière de remplir les DEB en 2020 et tient compte de la perspective du Brexit (sortie du Royaume-Uni de l'UE).
 Le bulletin officiel des douanes (BOD) du 20 décembre 2019 :

- tient compte de la perspective du Brexit. il contient anisi des passages surlignés en gris qui sont susceptibles d'être mis à jour dans le futur en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020.

- il contient également les mises à jour habituelles (ex: dates limites de dépôt des DEB) mais aussi des compléments pour permettre aux entreprises de mieux comprendre les règles relatives à la DEB.

Ce BOD est aussi appelé "Circulaire du 02 janvier 2020 relative à la DEB entre Etats membres de l'UE"
Pour le consulter, cliquez ici 
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mise à jour le 8 janvier 2020


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