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Détachement de salariés : compétence des Urssaf

1 mars 2022
Depuis janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés est de la compétence des Urssaf (en lieu et place des CPAM).

Ce nouveau service en ligne est désormais accessible sur votre compte urssaf.fr, dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger ».

Le service permet de gérer tant les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, que les situations de pluriactivité :

·        certificat A1 (qui remplace le formulaire E101) pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;

·        certificats bilatéraux pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;

·        certificat de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.


Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/mission-a-letranger/votre-salarie-part-en-mission-a.html

 

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mise à jour le 1 mars 2022


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