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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Directive "déchet" : création d’une nouvelle base de données européenne

17 septembre 2019
Dans le cadre de la nouvelle directive européene sur les déchets, les fournisseurs d'articles contenant une substance extrêmement préoccupante figurant sur la liste des substances candidates devront fournir des informations sur leur utilisation en toute sécurité à l'ECHA.
La nouvelle base de données, appelées SCIP, contiendra des informations sur les substances préoccupantes (prévues par le règlement européen REACH) contenues dans des articles, en
tant que tels ou complexes (« produits »).

Un prototype de base de données est prévu pour début 2020. Il sera encore amélioré avec de nouvelles fonctionnalités plus tard dans l'année.

Les entreprises qui placent des articles sur le marché de l'UE devront soumettre des notifications à compter du 5 janvier 2021.

L'objectif est de promouvoir la substitution des substances dangereuses dans un contexte d’économie circulaire.
Les exigences en matière d’information, qui définissent le contenu de la base de données, ont été élaborées sur la base des exigences légales et de consultations avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes.
En savoir plus, consultez les FAQ sur le site de l'ECHA.
Source : newsletter helpdesk français REACH
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mise à jour le 17 septembre 2019


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