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Douane : Équivalences de normes pour les masques et matériels médicaux

30 mars 2020
A partir du 02 septembre 2020 : Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité pour l'importation des masques et matériels médicaux.

Jusqu’au 1er septembre 2020, les masques et autres équipements de protection peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes

européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au

moment de leur importation.

Les donneurs d’ordre doivent aussi communiquer à leur déclarant de manière anticipée tous les documents nécessaires à l'importation pour faciliter la fluidité du dédouanement de ces équipements.

 

Consultez l'instruction interministérielle en date du 09 juin 2020 qui précise le tableau d'équivalence des normes et des informations sur l'étiquetage.

Consultez la note aux opérateurs du 24 juin 2020 qui précise les matériels concernés, les échéances et les obligations d'étiquetage à compter du 1er juillet 2020.

Source : DGDDI - 29 juin 2020
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mise à jour le 20 juillet 2020


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