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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Douane : Équivalences de normes pour les masques et matériels médicaux

30 mars 2020
Nouvelles mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux : Équivalences de normes.

Jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au COVID 19, les masques peuvent être importés sans

marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes

européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au

moment de leur importation.

Les donneurs d’ordre doivent aussi communiquer à leur déclarant de manière anticipée tous les documents nécessaires à l'importation pour faciliter la fluidité du dédouanement de ces équipements.
 

Documents à fournir et les normes de conformité pour l'importation de protections respiratoires (cf pdf à télécharger ci-dessous)
 

Consultez les deux instructions interministérielles en date des 05 avril et 31 mars :
- Circulaire du 05 avril 2020 (qui modifie mais n'abroge pas celle du 31 mars 2020)
- Circulaire du 31 mars 2020

 

Source : DGDDI - 15 avril 2020
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mise à jour le 5 mai 2020


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