Public concerné :
Toute personne en charge de l'établissement de la facture commerciale export
Objectifs :
Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire.
Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l'opération.
Prendre en compte les spécificités des pays de destination.
Contenu :
- les différents types de factures : sans paiement, pro-forma, commerciale, douanière,
- Le contexte réglementaire, les mentions obligatoires et les sanctions,
- Les mentions nécessaires aux livraisons intracommunautaires,
- Le rôle de la facture pour le dédouanement export et import, les mentions particulières,
- Les exigences des pays clients,
- Le visa des factures : CCI, consulat étranger...
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