Public concerné :
Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.
Objectifs :
Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Établir une DEB complète et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).
Contenu :
Historique et contexte général
Obligations déclaratives
Échanges de biens intracommunautaires
Échanges de biens et prestations de services
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi
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