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FISCALITE

PANORAMA DE L'ACTUALITE FISCALE INTERNATIONALE

Date
Le Mardi 18 Octobre 2022
Horaires
De 13:30 à 15:30
Lieu

World Trade Center de Grenoble

5, place Robert Schuman

38000 GRENOBLE
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PANORAMA DE L'ACTUALITE FISCALE INTERNATIONALE

Objectif

Programme

L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année, et plus particulièrement :


-    S’agissant des prix de transfert, des nouvelles lignes directrices OCDE 2022 et une jurisprudence riche d’enseignements pour les groupes ;


-    Des évolutions dans le traitement des flux internationaux de revenus (redevances, etc.) en application des conventions fiscales ;


-    La mise en œuvre à court terme du taux minimum d’imposition des groupes (Pilier 2, projet de directive européenne) ;


-    Les travaux de la Commission européenne en matière de TVA.

 

Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique et vous proposeront des solutions à intégrer dans vos stratégies.
 


 
La participation est gratuite, réservée aux adhérents GREX INTERNATIONAL et l'inscription est obligatoire.

 

Dans le cadre du club des adhérents GREX, le Club juridique est un lieu d’échange d’expériences entre professionnels, juristes d’entreprises et autres professionnels du droit, sur tous les sujets touchant au droit des affaires sur le plan international.
Tous les adhérents GREX confrontés aux problèmes juridiques dans un contexte international sont les bienvenus aux différentes réunions de ce club.

En partenariat avec :
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