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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Exportateur au sens douanier et exportateur au sens de l’origine préférentielle

28 juin 2021
La douane française apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens douanier et le corpus juridique de l’origine préférentielle.
Alors que la nouvelle définition de l’exportateur du 1er octobre 2020 impose désormais que la personne portée en case 2 de la déclaration en douane d’exportation soit établie sur le territoire douanier de l’Union (TDU), est-ce cette même personne qui doit figurer sur la preuve de l’origine préférentielle si l’opération d’exportation se fait dans le cadre d’un accord commercial signé entre l’Union européenne et un pays-tiers ? L’exportateur sur la preuve de l’origine préférentielle doit-il être établi sur le TDU ?

Dans une note aux opérateurs, la douane française précise ces notions d’exportateurs au sens douanier et au sens de l’origine préférentielle, rappelle le cadre territorial des accords commerciaux bilatéraux, détaille les conséquences générales sur l’émission et le contrôle des preuves d’origine, et répond à ces deux questions. 

Retrouvez cette note aux opérateurs ici.
Source : note aux opérateurs - 18 juin 2021
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mise à jour le 28 juin 2021


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