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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Exportation en 2020 de substances appauvrissant la couche d'ozone

29 avril 2019
Les entreprises qui souhaitent, en 2020, exporter hors de l'UE ces substances sont invitées à prendre connaissance de l'avis publié le 24 avril 2019.
 Cet avis de la Commission européenne indique les formalités à effectuer pour :
- exporter hors de l'Union européene (UE) certaines substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone
- produire ou importer ces substances en vue d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse.

Consultez l'avis en cliquant ici
Source : Grex / EEN Grenoble
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mise à jour le 29 avril 2019


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