Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

L’Union européenne met à jour la liste des produits liés à la défense

29 juin 2021
Conformément à l’actualisation de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne le 17/02/20, la liste des produits liés à la défense est également mise à jour.
La directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil s’appliquant aux produits liés à la défense est donc remplacée par la directive déléguée 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021, permettant la mise à jour de l'annexe contenant la liste des produits concernés.
Retrouvez- la ici.

Outre différents types d’armes et véhicules, cette liste reprend notamment de nombreuses substances chimiques.
Source : JOUE - 25 juin 2021
Articles associés :

mise à jour le 29 juin 2021


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites