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La CE à votre écoute

En tant qu'entreprise vous pouvez intervenir de plusieurs manières sur l'élaboration de la législation et des politiques européennes :
 

En participant aux consultations

lancées par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à de nombreuses consultations sur le site suivant : https://ec.europa.eu/info/consultations_fr
 
 
RoHS – Consultation sur les équipements électriques et électroniques 
La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne la règlementation applicable aux produits dangereux contenus dans les équipements électriques et électroniques dans le but d’évaluer l’effectivité de sa législation. 
Informations : 
Pour répondre avant le 06 décembre 2019 : 
 
 

En participant au panel PME

Enterprise Europe Network Grenoble participe à l'action « Panel de PME » lancée par la Commission européenne.
Son but est de consulter des PME sur des projets de réglementation européenne ou sur l'impact de réglementations européennes existantes.
Les réponses des PME sont communiquées de manière anonyme à la Commission européenne. Elle intègre l'avis des PME avant d'adopter une nouvelle réglementation ou d'en modifier une déjà existante.
  
 

En nous alertant

sur les problèmes que vous rencontrez dans le cadre de vos activités au niveau intra-communautaire (fiscalité, harmonisation technique des produits, libre circulation des services..).

Nous nous chargerons de faire remonter cette information, de façon anonyme, auprès des services de la Commission européenne par le biais de l''initiative SME Feedback*. Cette initiative vise à associer plus étroitement les entreprises et plus particulièrement les PME à l'élaboration de la législation et des politiques européennes.


* SME Feedback = remontée d'informations émanant des PME

A noter qu'en cas de problème avec une administration étrangère, Enterprise Europe Network Grenoble peut également en informer le réseau Solvit, réseau de résolution de problèmes en ligne. Les administrations nationales des Etats membres de l'UE y participent et s'engagent à fournir des solutions dans un délai de 10 semaines.

Les informations et points de vue exprimés sur cette page ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’EASME, de la Commission européenne ou d’autres institutions européennes. L’EASME ne garantit pas l’exactitude des informations disponibles sur cette page. Ni l’EASME ni la Commission européenne ni aucune personne agissant pour leurs comptes ne pourront être tenues responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

mise à jour le 18 novembre 2019


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