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Accueil > Formations > Formations 2019

Les biens et technologies à double usage (BDU)



Date

13 décembre 2016



Objectifs

- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
- Identifier les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
- Comprendre les réglementations EAR américaines.

Personnes concernées

Personnel des services export, logistique/douane, commercial, juriste, chef de projet.

Méthodes pédagogiques

Exposés didactiques complétés d’exemples vécus.
Étude de cas reprenant les concepts et éléments exposés.
Interaction avec les participants.

Programme - 1 jour

1. Concepts de base
Qu’est-ce qu’un BDU ?
À quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d’une exportation au sens de la réglementation des BDU.
Quelles sont les activités concernées ?

2. Bases réglementaires
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause “catch-all”, le courtage, les embargos.

3. Vendre efficacement sous licence
Classer ses produits. Cadrer la vente.
Comment mettre en place un "export control” efficace.
Impact sur les affaires et sur l'organisation interne.

4. Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel.
Les sanctions.

5. Déposer une licence
Les types de licences.
Montage du dossier et éléments différenciateurs.

6. Initiation à l’EAR américain
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.

Durée

1 jour soit 7 heures

Prix

440  € net de taxes / personne

Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.




mise à jour le 4 juillet 2016


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