Accueil > Infos réglementaires
Les dernières actualités réglementaires
- UE et déchets : obligation d'inscription sur la base SCIPDepuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent soumettre des données sur SCIP, la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits ») établie en vertu de la directive cadre déchets (Substances...
- Brexit : où en est-on ?Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est devenu une réalité. Le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
- Brexit: quels impacts sur la DEB et la DES?Dans la circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, retrouvez une section spécifique au Brexit.
- UE et déclaration d'échanges de biens : les règles pour 2021Retrouvez toutes les règles relatives à la DEB pour vos ventes et/ou achats de marchandises dans l'Union européenne.
- Calendrier 2021 de dépôt des déclarations DEB et DESLe calendrier 2021 des dates de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est disponible.
- Le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2021 est disponible !Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
- Brexit: accord entre le Royaume-Uni et l'UEConclu le 24/12/20, il est entré en vigueur à titre provisoire au 01/01/21.Le statut d'Exportateur Enregistré (système REX) sera nécessaire pour les exportateurs de l'Union européenne (MAJ du 07/01/21 concernant l'enregistrement REX)
- Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importationDepuis le 01/01/21, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) n'instruit plus les régularisations relatives à certaines opérations. La TVA doit désormais être régularisée sur la déclaration de chiffre d’affaires.
- Brexit: marchandises circulant avant et après le 31/12/20Les marchandises dont le mouvement aura débuté avant la fin de période de transition seront dispensées de déclarations en douane, mais feront l'objet d'une DEB (MAJ d'une note aux opérateurs)
- Brexit: informations sur les conséquences fiscalesLa DGFiP propose une FAQ dédiée aux professionnels
- Exportation Biens à double usage (BDU) au Royaume-Uni de Grande Bretagne et en Irlande du NordParution au JOUE n°L 432/4 du 21 décembre 2020.
- Précisions sur la définition de l'exportateur sur le plan douanierLa douane française a publié le 16 décembre 2020 des précisions sur la définition de l'exportateur. Elles prennent notamment la forme de questions/réponses pratiques.
- Irlande du Nord et origine préférentielle dans les accords de l'UE.JOUE n° L 431 du 21 décembre 2020.
- Contrôle à l'exportation des Biens et technologies à Double Usage - modification de la liste commune des biens soumis à contrôle dans l'UnionLe règlement UE 2020/1749 de la Commission européenne a été publié au JOUE n° L 421 du 14 décembre 2020.
- BREXIT, votre entreprise est-elle prête ?Le BREXIT sera effectif le 1er janvier 2021, revue des principales implications.
- BREXIT: conséquences sur l'origine préférentielleA partir du 01/01/21, les intrants britanniques (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l'Union européenne.
- "Quick fixes" : mise à jour des justificatifs d'exonération de TVA pour les livraisons intracommunautairesLa directive européenne a été transposée en droit français
- La Commission européenne propose le code «XI» comme préfixe pour les numéros d’identification TVA pour l’Irlande du NordDans le cadre du protocole sur l'Irlande du Nord, les règles européennes en matière de TVA continuent en effet à s'appliquer en Irlande du Nord pour les échanges de biens.
- Union européenne : actions des consommateurs contre les préjudices de masseLe Parlement européen a approuvé le 24 novembre 2020 une nouvelle législation qui permettra à des groupes de consommateurs d’unir leurs forces et de lancer des actions collectives dans l’UE.
- Création des codifications pays XI et XU dans le cadre du BrexitLa Commission européenne a en effet mis à jour la codification alphabétique des pays et territoires avec une entrée en vigueur au 01/01/21.
- Vers un assouplissement de la restriction des déplacements vers l’UELe Conseil de l’UE émet une nouvelle recommandation modificative concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et sa possible levée.
- La Commission européenne prolonge la franchise des droits à l’importation et l’exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre le COVIDCette franchise est prolongée jusqu'au 31/04/2021.
- Parution de la nouvelle nomenclature combinée (NC) applicable au 1er janvier 2021La nomenclature combinée applicable à compter du 1 er janvier 2021 est parue au JOUE L 361/1 du 30 octobre 2020.
- Brexit : marquage UKCA des produitsA compter du 01 janvier 2021, le Royaume-Uni imposera un nouveau marquage pour certains produits destinés à être commercialisés sur son territoire.
- Conseil aux voyageurs: dernière minuteLe site diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs précise désormais dans la rubrique "dernières minutes" pour de nombreux pays, les modalités d'ouverture des frontières.
- REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articlesUn avis aux opérateurs a été publié en France le 25 mars 2020 pour informer les entreprises des obligations découlant de l'ajout de substances sur la liste des substances candidates à l'autorisation.
- Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origineEn complément de notre brève du 14 janvier dernier, nous vous informons que le protocole origine de l'accord UE/PTOM ( Pays et Territoires d'Outre Mer) a été modifié.
- Du nouveau pour vos formalités export !L'ouverture de la nouvelle plateforme GEFI est reportée au 3 février 2020.
- BREXIT, la douane anglaise publie un guideLa douane anglaise a élaboré un guide en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ("no deal").
- Seuils de publicité des marchés publics européensAu delà de certains seuils, les consultations marchés publics doivent faire l'objet d'une publicité européenne (sur la base TED : http://ted.europa.eu)
mise à jour le 26 novembre 2020
