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Les dernières actualités réglementaires
- Rendez-vous sur le portail Access2MarketsCe nouveau portail commercial gratuit de la Commission européenne permet d'accéder aux conditions commerciales pour exporter des marchandises vers plus de 120 marchés étrangers.
- Conseil aux voyageurs: dernière minuteLe site diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs précise dans la rubrique "dernières minutes" pour de nombreux pays, les modalités d'ouverture des frontières.
- Nos fiches techniques réglementaires viennent d'être mises à jourDe très nombreuses fiches techniques ont déjà été mises à jour. D'autres sont en cours
- Brexit: perfectionnement passif pour réparationIl est désormais inscrit dans l’accord de libre-échange UE-RU.
- SPG : nouvelle mise à jour de la liste des pays appliquant le système REXLa liste des pays qui appliquent le système REX (Registered Exporter System) a été de nouveau actualisée le 09 février 2021.
- Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2021Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
- Nouvelles règles de TVA pour la vente en B2C au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)Depuis le 1er janvier 2021, les autorités britanniques imposent un nouveau régime de TVA sur le e-commerce pour les ventes de biens d’un montant inférieur ou égal à 135£.
- Modernisation de l’accord UE-Pan-Euro-Méditerranée à l'échéance du 01/09/21La Commission européenne a adopté, le 7 décembre 2020, 21 propositions pour étendre les échanges entre l’Union européenne et 20 pays partenaires.
- SPG : mise à jour de la liste des pays bénéficiairesL'Arménie et le Vietnam ne bénéficieront plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG.
- UE et déchets : obligation d'inscription sur la base SCIPDepuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent soumettre des données sur SCIP, la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits ») établie en vertu de la directive cadre déchets (Substances...
- Calendrier 2021 de dépôt des déclarations DEB et DESLe calendrier 2021 des dates de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est disponible.
- REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articlesUn avis aux opérateurs a été publié en France le 25 mars 2020 pour informer les entreprises des obligations découlant de l'ajout de substances sur la liste des substances candidates à l'autorisation.
- Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origineEn complément de notre brève du 14 janvier dernier, nous vous informons que le protocole origine de l'accord UE/PTOM ( Pays et Territoires d'Outre Mer) a été modifié.
- Du nouveau pour vos formalités export !L'ouverture de la nouvelle plateforme GEFI est reportée au 3 février 2020.
- BREXIT, la douane anglaise publie un guideLa douane anglaise a élaboré un guide en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ("no deal").
mise à jour le 26 novembre 2020
