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Les dernières actualités réglementaires
- Règlement européen Reach : 8 nouvelles substances extrêmement préoccupantesHuit nouvelles substances ont été ajoutées le 08 juillet 2021 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises française...
- Union européenne : surveillance du marché et conformité des produitsDe nouvelles règles sont entrées en vigueur le 16 juillet 2021.
- Pass sanitaire européen et conditions d’entrée dans les pays de l'UE et hors UELe certificat de vaccination pour voyager en Europe est désormais disponible. Il fait partie des preuves autorisées pour voyager dans l'Union européenne depuis le 1er juillet 2021.
- L’Union européenne met à jour la liste des produits liés à la défenseConformément à l’actualisation de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne le 17/02/20, la liste des produits liés à la défense est également mise à jour.
- Réglementation Advanced Cargo Information (ACI) / EgypteL'attaché douanier compétent pour cette zone géographique a rédigé une note de synthèse sur cette nouvelle loi douanière égyptienne.
- Exportateur au sens douanier et exportateur au sens de l’origine préférentielleLa douane française apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens douanier et le corpus juridique de l’origine préférentielle.
- DEB- 1er juillet 2021 - Changement des modalités déclaratives pour les ventes à distance et dès janvier 2022, nouvelles informations à fournir dans le cadre du règlement EBS.Parution d'un nouveau B.O.D. n° 7421 applicable dès le 1er juillet 2021 sur le changement des modalités déclaratives de la Déclaration d'Echanges de Biens pour les ventes à distance.
Par ailleurs, à partir de janvier 2022, de nouvelles informati... - Biens et technologies à double usage, refonte du règlement de base applicable à compter du 10 septembre 2021Un nouveau réglement de base n° UE 2021/821 du 20 mai 2021 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage...
- Régime des stocks sous contrats de dépôtUn arrêté précise les informations à faire figurer dans les registres que doivent tenir le vendeur et l'acquéreur.
- UE et ventes « B to C » : nouvelles règles de TVA et DEB à compter du 1er juillet 2021Les ventes à distance intracommunautaires de marchandises sont soumises à des nouvelles règles de TVA et de déclaration d’échanges de biens (DEB) à compter du 1er juillet 2021.
- Vers un assouplissement de la restriction des déplacements vers l’UELa liste de pays concernés a été mise à jour.
- Prolongation de la franchise des droits à l’importation et l’exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre le COVIDCette franchise est prolongée jusqu'au 31/12/2021.
- Union européenne : proposition pour des règles en matière d'intelligence artificielleLa Commission européenne a proposé le 21 juin 2021 de nouvelles règles en matière d'intelligence artificielle (IA).
- Biens à Double Usage, rectificatif de la liste communeUn rectificatif de la liste commune des biens contrôlés à l'exportation est paru au JOUE n° L 94/5 du 18 mars 2021.
- Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2021Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
- Calendrier 2021 de dépôt des déclarations DEB et DESLe calendrier 2021 des dates de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est disponible.
- Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origineEn complément de notre brève du 14 janvier dernier, nous vous informons que le protocole origine de l'accord UE/PTOM ( Pays et Territoires d'Outre Mer) a été modifié.
- Du nouveau pour vos formalités export !L'ouverture de la nouvelle plateforme GEFI est reportée au 3 février 2020.
- BREXIT, la douane anglaise publie un guideLa douane anglaise a élaboré un guide en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ("no deal").
mise à jour le 26 novembre 2020
