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Les dernières actualités réglementaires
- Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2022Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
- Marquages conformité UKCA et UKNI: brochures et guides d'informationsLes marquages UKCA et UKNI concernent respectivement les produits vendus en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse) et en Irlande du Nord.
- Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEAIl passera progressivement de 120 jours à 70 jours.
- Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) à partir du 01/01/22Publication d'une note de la douane le 17/12/21 concernant les informations à fournir dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle
- Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022Elle concernera désormais tous les redevables identifiés à la TVA et les formalités déclaratives évolueront. La douane et la DGFIP apportent des précisions supplémentaires.
- UE et téléphonie : prolongation de l'itinérance gratuiteUn nouveau texte européen prolongera jusqu'en 2032 le système existant grâce auquel il n'est pas permis de facturer des frais supplémentaires aux citoyens pour leurs appels ou pour leur utilisation de données lors de leurs déplacements au sein de l'U...
- UE et ventes « B to C » : précisions sur les nouvelles règles de TVA depuis le 1er juillet 2021Des précisions relatives à la facturation de la TVA pour les ventes de marchandises à des non assujettis ont été apportées le 22 décembre 2021 par les services fiscaux français.
- L’Union européenne met à jour la liste des produits liés à la défenseConformément à l’actualisation de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne le 17/02/20, la liste des produits liés à la défense est également mise à jour. Cette directive européenne est désormais transposée en droit français.
- BREXIT : attestation d'origine préférentielle et déclaration du fournisseurA partir du 01/01/22, il ne sera plus possible pour les opérateurs européens exportant au Royaume-Uni d’émettre des attestations d’origine sur facture sans avoir au préalable collecté les éventuelles déclarations du fournisseur nécessaires.
- Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées. Mise à jour des pays ayant déjà achevé les procédures juridiques et politiques leur permettant d'app...
- Consultation publique sur les produits industrielsLe nouveau cadre législatif pour les produits industriels dans l’Union européenne vise à améliorer le marché intérieur des biens en renforçant la surveillance du marché et la qualité des évaluations de la conformité.
- BREXIT : rétablissement progressif des formalités douanières au Royaume-UniLa Direction générale des Douanes et Droits indirects propose un calendrier du rétablissement des formalités britanniques relatives aux marchandises importées au / exportées depuis le Royaume-Uni.
- Nomenclatures douanières combinées (NC) - nouvelle mise à jourle Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun est paru au JOUE...
- Biens et technologies à Double Usage (BDU) - Circulaire de la DGDDI du 16 novembre 2021Une nouvelle circulaire de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) du 16 novembre 2021 relative au contrôle à l'exportation et au transfert des biens et technologies à double usage est parue.
- E-commerce dans l’UE : régularisation en cas d’erreur de TVA applicableCes précisions concernent les ventes à des particuliers ou non assujettis basés dans d’autres Etats membres de l’UE pour des marchandises vendues notamment via internet.
- Marquage UKCA : report au 1er janvier 2023En raison de l'impact de la pandémie sur les entreprises, le gouvernement britannique a décidé de repousser au 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2022, la date limite d'apposition du marquage UKCA sur certains produits afin de démontrer leur co...
- DEB- 1er juillet 2021 - Changement des modalités déclaratives pour les ventes à distance et dès janvier 2022, nouvelles informations à fournir dans le cadre du règlement EBS.Parution d'un nouveau B.O.D. n° 7421 applicable dès le 1er juillet 2021 sur le changement des modalités déclaratives de la Déclaration d'Echanges de Biens pour les ventes à distance.
Par ailleurs, à partir de janvier 2022, de nouvelles informati... - Calendrier 2021 de dépôt des déclarations DEB et DESLe calendrier 2021 des dates de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est disponible.
- Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origineEn complément de notre brève du 14 janvier dernier, nous vous informons que le protocole origine de l'accord UE/PTOM ( Pays et Territoires d'Outre Mer) a été modifié.
- BREXIT, la douane anglaise publie un guideLa douane anglaise a élaboré un guide en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ("no deal").
mise à jour le 26 novembre 2020
