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- Adhésion de la Croatie à la zone euro au 1er janvier 2023Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 12 juillet 2022 les trois derniers actes juridiques nécessaires pour permettre à la Croatie de passer à l'euro le 1er janvier 2023.
- Situation en Ukraine : sanctions européennesL'Union européenne adopte de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie le 21 juillet 2022.
- Mesures de simplifications pour le marquage UKCALe gouvernement britannique a annoncé le 20 juin 2022 qu’il allait mettre en place des changements pour faciliter les démarches des entreprises
- Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 2e semestre 2022Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
- Marquage CE : nouveau «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produitsUne nouvelle version de ce guide a été publiée le 29 juin 2022. Il concerne la réglementation européenne « nouvelle approche » applicable aux produits vendus dans l’UE comme celle sur le marquage CE.
- Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupanteUne nouvelle substance a été ajoutée en juin 2022 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.
- Réglementation Advanced Cargo Information (ACI) / EgypteLes expéditions aériennes sont désormais concernées.
- Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)La République du Monténégro applique désormais les règles dites "transitoires"
- Egypte: le crédit documentaire devient obligatoireCette décision a des impacts sur les entreprises exportant en Egypte. Des dérogations existent néanmoins.
- Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) à partir du 01/01/22La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.
- REX - nouvelle version des lignes directrices de l'UE - Exportateur EnregistréLa Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l'Exportateur Enregistré datée de mai 2022.
- Délivrance des RTC désormais entièrement dématérialiséeLa douane nous indique que depuis le 12 janvier 2022, la procédure de délivrance des RTC est entièrement dématérialisée.
- Marquage UKCA : report au 1er janvier 2023En raison de l'impact de la pandémie sur les entreprises, le gouvernement britannique a décidé de repousser au 1er janvier 2023, au lieu du 1er janvier 2022, la date limite d'apposition du marquage UKCA sur certains produits afin de démontrer leur co...
- Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origineEn complément de notre brève du 14 janvier dernier, nous vous informons que le protocole origine de l'accord UE/PTOM ( Pays et Territoires d'Outre Mer) a été modifié.
- BREXIT, la douane anglaise publie un guideLa douane anglaise a élaboré un guide en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ("no deal").
mise à jour le 26 novembre 2020
