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Les fondamentaux des prestations de services à l'international

  • Vendredi 21 mai 2021 de 09 h 00 à 17 h 00

Public concerné :
Dirigeant(e) et personnes des services comptable, financier, commercial et juridique.
 

Objectifs :
Appréhender les règles de TVA des prestations de services à l'international et leurs conséquences pratiques.
Maîtriser les mentions sur factures et les obligations déclaratives.
Anticiper les risques d'imposition à l'étranger des prestations de services effectuées par une entreprise française.
Connaître et gérer les règles d'utilisation des crédits d'impôts étrangers.


Contenu :
Régime de TVA des prestations de services à l'international.
Principes et exceptions.
Mentions sur factures et obligations déclaratives.
Situations et modalités d'imposition à l'étranger des prestations de services.
Méthodes d'élimination des doubles impositions.
 

 


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mise à jour le 22 décembre 2020


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