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Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage (BDU)

10 janvier 2020
La liste des biens à double usage soumis à contrôle lorsqu'ils sont exportés a été mise à jour.
Elle a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l'Union européenne) n°L 338 du 30 décembre 2019.
 
Ce réglement délégué UE n°2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifie le réglement de base CE n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
 
Ce réglement est entré en vigueur le 31 décembre 2019.
Vous pouvez le consulter.
 
 
Source : JOUE n° L 338 - 31 décembre 2019
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mise à jour le 10 janvier 2020


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