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Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

20 août 2021
21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées.
La convention PEM a été modernisée pour adapter les règles d’origine aux évolutions économiques en les rendant plus attractives et plus flexibles.
De nombreuses nouveautés sont introduites.
La sollicitation de l’origine préférentielle et les preuves associées changent également.

A partir du 1er septembre 2021 et en attendant que la convention soit votée à l’unanimité de ses membres, le corpus des règles révisées (appelées aussi règles transitoires ou alternatives) va coexister avec le corpus des règles actuelles pour les 21 parties ayant accepté la révision (dont l'Union européenne).
Le choix de l’utilisation des règles actuelles ou des nouvelles règles revient aux opérateurs de ces parties.

Retrouvez dans la note aux opérateurs de la douane française quelles sont les nouveautés qui ont été introduites par les règles modernisées de la convention PEM, comment désormais solliciter la préférence tarifaire, ainsi que la liste des parties ayant déjà validé la nouvelle convention.
Cette note est suivie d'une annexe reprenant des notions sur le cumul et son application dans le cadre des règles transitoires. 

Source : douane française - 15 juillet 2021
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mise à jour le 20 août 2021


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