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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Liste des produits à l'importation en franchise de droits et taxes

25 mars 2020 - Réglementation
Parution au JORF d'un arrêté au 28 mai 2020 concernant la liste des produits concernés
Dans le cadre de la lutte de propagation contre la propagation du COVID-19, la DGDDI a publié le 11 avril 2020 une note aux opérateurs rappelant la réglementation applicable des importations de matériels sanitaires en franchise de droits et taxes :
- les marchandises concernées
- les bénéficiaires
- les droits et taxes concernées
- les interdictions et obligations
ainsi que les formalités à accomplir.

En complément vous trouverez :
- le Tableau importateur Organismes étatiques ou para publics
- le Modèle d'attestation de prise en charge
- la fiche cas pratique et pas-à-pas
- la liste des marchandises concernées

Pour en savoir plus, voici le lien vers le site des douanes

Et aussi le guide de la Douane :
vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques

La franchise de droits et taxes à l'importation devrait être maintenue jusqu'au 31 juillet 2020. Avant la fin de cette période, la situation  sera réexaminée.


Source : JORF et DGDDI - 28 mai 2020
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mise à jour le 30 juin 2020


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