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Nouvelles règles de TVA pour la vente en B2C au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)

12 février 2021 - Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, les autorités britanniques imposent un nouveau régime de TVA sur le e-commerce pour les ventes de biens d’un montant inférieur ou égal à 135£.
Si vous êtes dans la situation suivante :
- vous vendez des biens se trouvant hors du Royaume-Uni au moment de la conclusion de la vente,
- le montant des biens est inférieur ou égal à 135£
- et vous vendez directement à des particuliers britanniques sans passer par une place de marché en ligne (type amazon, etc..),
il vous faut alors vous identifier à la TVA britannique.
Vous devez donc déterminer le taux de TVA britannique à appliquer, facturer cette TVA UK à vos clients et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale britannique par le biais d'une déclaration de TVA britannique.
La TVA est donc collectée au moment de la vente et non plus à l’importation.

Ce seuil de 135£ concerne la valeur totale de l’envoi et non pas la valeur de chacun des objets constituant l’envoi. Il s’agit de la valeur "intrinsèque" des biens, excluant les coûts du transport et/ou de l’assurance (à moins qu’ils ne soient inclus dans le prix et n’apparaissent pas de manière séparée sur la facture) ainsi que des taxes éventuelles.
Le seuil de 15£ en-dessous duquel aucune TVA à l’importation n’était due est supprimé.

Si vous vendez via une place de marché en ligne, c’est alors cette dernière qui est responsable de collecter la TVA britannique auprès des consommateurs.

Si le montant des biens vendus dépasse 135£, la TVA continue d'être collectée au moment du dédouanement à l’importation (en parallèle d’éventuels droits de douane et d’autres taxes).

Retrouvez plus de détails sur le site gov.uk ici.
Vos interlocuteurs habituels à GREX restent également à votre disposition.

mise à jour le 12 février 2021


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